Par Andrew MacDougall, John M. Valley, Joanna Cameron, et Jessie Armour
La diversité non liée au sexe : résultats de 2024 pour les sociétés régies par la LCSA
Bien que les données de cette année ne montrent presque aucun changement dans la représentation des minorités visibles, des Autochtones ou des personnes handicapées dans les postes de haute direction, il y a eu une exception. Au niveau de la haute direction, la représentation des minorités visibles a sensiblement augmenté et, parmi les sociétés régies par la LCSA, on compte maintenant en moyenne un membre de la haute direction issu d’une minorité visible par société.
Diversité non liée au sexe au sein des conseils d’administration
Les sociétés qui sont régies par la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) et dont les titres sont négociés en bourse sont tenues de présenter des renseignements sur la diversité concernant les femmes au sein du conseil d’administration et de la haute direction, conformément aux exigences prévues par les lois canadiennes sur les valeurs mobilières, ainsi que des renseignements analogues concernant les Autochtones, les membres des minorités visibles et les personnes handicapées. Dans le présent chapitre, nous présentons les résultats de notre examen des renseignements publiés conformément à l’obligation de la LCSA.
Nos données montrent qu’il y a eu peu de changements pour les sociétés régies par la LCSA par rapport à l’année dernière concernant la représentation des minorités visibles, des Autochtones et des personnes handicapées au sein des conseils d’administration. En ce qui concerne la haute direction, nos données montrent pour la première fois qu’un membre de la haute direction en moyenne s’identifie comme membre d’une minorité visible par société régie par la LCSA ayant fait une déclaration.
L’analyse présentée dans le présent chapitre se fonde sur l’information communiquée avant le 1er août 2024 par 317 sociétés régies par la LCSA conformément à l’obligation de la LCSA.
Parmi les 317 sociétés régies par la LCSA qui sont visées par le présent chapitre, 177 (soit un peu plus de la moitié) sont des émetteurs inscrits à la TSX qui ont communiqué des renseignements dans le respect de l’obligation d’information sur la diversité à la fin de la première moitié de 2024. Les deux groupes se chevauchent, puisque nous incluons des données sur les sociétés régies par la LCSA inscrites à la TSX dans nos chapitres sur la divulgation en matière de diversité pour 2024 par les émetteurs inscrits à la TSX ainsi que dans le présent chapitre. Cependant, puisque l’obligation de la LCSA s’applique aussi aux sociétés régies par la LCSA qui sont inscrites à d’autres marchés boursiers, y compris la Bourse de croissance TSX, une grande partie des sociétés pour lesquelles des données sont présentées dans le présent chapitre sont de petits émetteurs.
Nous sommes conscients qu’il existe une variété de termes et d’expressions utilisés pour désigner les différentes caractéristiques de la diversité traitées dans le présent chapitre et dans d’autres parties du présent rapport. Les sociétés font des choix différents à cet égard. Puisque notre rapport repose sur les renseignements publiés par les sociétés en application des obligations d’information qui leur incombent en vertu de la loi, nous avons privilégié les termes et expressions employés dans la loi pour éviter toute confusion. Nous avons donc choisi d’utiliser le terme « Autochtones » pour inclure les références aux Indiens, aux Inuits et aux Métis, aussi appelés « peuples autochtones » et « peuples indigènes ».
Représentation des minorités visibles, des Autochtones et des personnes handicapées au conseil d’administration
| Membres des minorités visibles | Autochtones | Personnes handicapées | |||||||
| 2024 | 2023 | 2022 | 2024 | 2023 | 2022 | 2024 | 2023 | 2022 | |
| Pourcentage de la population | 27%1 | 5%1 | 27% (personnes âgées de 15 ans et plus)2 | ||||||
| Nombre de sièges33 | 185 | 191 | 162 | 18 | 17 | 17 | 12 | 12 | 10 |
| Pourcentage de sièges3 | 10.2% | 10.2% | 8.3% | 1% | 0.9% | 0.9% | 0.7% | 0.7% | 0.6% |
| Nombre de sociétés comptant au moins un membre du conseil d’administration appartenant au groupe désigné considéré3 | 111 | 114 | 102 | 16 | 16 | 16 | 11 | 11 | 10 |
| Nombre moyen, par conseil d’administration3 | 0.76 | 0.75 | 0.60 | 0.08 | 0.07 | 0.06 | 0.05 | 0.05 | 0.04 |
| Pourcentage de sociétés ayant des cibles de représentation au conseil d’administration pour le groupe désigné considéré | 2.8% | 2.5% | 2.1% | <1.0% | <1.0% | <1.0% | 0% | 0% | 0% |
- Source: Statistics Canada, Recensement de la population, 2021.
- Source: Statistics Canada, Enquête canadienne sur l’incapacité, 2022.
- Basé sur le nombre de sociétés ayant divulgué le nombre de membres du conseil d’administration qui appartiennent au groupe désigné considéré. En 2024, 242 sociétés ont divulgué le nombre de membres du conseil d’administration appartenant à des minorités visibles, 237 sociétés ont divulgué le nombre de membres du conseil d’administration qui sont des Autochtones et 229 sociétés ont divulgué le nombre de membres du conseil d’administration qui sont des personnes handicapées.
Nous remarquons aussi qu’environ 14 % des sociétés régies par la LCSA ayant présenté une information complète ou partielle ont indiqué compter dans leur conseil d’administration des personnes membres d’un groupe désigné, mais sans préciser le groupe. La proportion de sociétés qui ont adopté cette approche était conforme, pour l’essentiel, à celle de l’année dernière et, comme l’année dernière, lorsqu’elles ont divulgué la diversité des groupes désignés, certaines sociétés ont inclus les femmes dans l’information globale présentée au sujet de la représentation des groupes désignés, tandis que d’autres ne l’ont pas fait, et certaines y ont inclus les membres appartenant à la communauté LGBTQ2S+. Ces sociétés n’ayant pas ventilé l’information présentée par groupe désigné, nous ne sommes pas en mesure de refléter leur information dans le tableau ci-dessus. Par conséquent, le nombre et le pourcentage de membres du conseil d’administration appartenant à ces groupes et le nombre de sociétés ayant des cibles de représentation pour ces groupes sont sous-estimés.
Aux fins de l’obligation de la LCSA, le terme « minorités visibles » désigne les personnes, autres que les Autochtones, qui ne sont pas blanches. Selon Statistique Canada, les minorités visibles comprennent surtout les groupes suivants : Sud-Asiatiques, Chinois, Noirs, Philippins, Latino-Américains, Arabes, Asiatiques du Sud-Est, Asiatiques occidentaux, Coréens et Japonais. Selon les données de Statistique Canada, en 2021, les minorités visibles constituaient environ 26,5 % de la population canadienne. Cependant, selon l’information présentée par les 242 sociétés régies par la LCSA qui ont divulgué le nombre de membres du conseil d’administration appartenant aux minorités visibles, seulement 10,2 % de ceux-ci appartenaient aux minorités visibles. Les sociétés régies par la LCSA ne comptaient à leur conseil d’administration, en moyenne, que 0,76 membre appartenant à une minorité visible en 2024.
Le terme « Autochtones », au sens de l’obligation de la LCSA, désigne les Indiens, les Inuits et les Métis (termes définis dans les lois applicables). Selon les données de Statistique Canada, en 2021, les Autochtones constituaient environ 5 % de la population canadienne. Par rapport à l’année dernière, le nombre de sièges aux conseils d’administration occupés par des Autochtones est resté stable, tandis que le nombre de ceux occupés par des personnes handicapées n’a pas changé.
Sur une base combinée, les membres des conseils d’administration qui se présentent comme membre d’une minorité visible ou comme Autochtone occupaient collectivement 11,2 % des sièges aux conseils d’administration des sociétés régies par la LCSA ayant présenté une information complète ou partielle. Ce pourcentage de diversité raciale ou ethnique se compare favorablement à celui de l’Australie, mais est inférieur à celui des États-Unis et du Royaume-Uni. Afin d’assurer l’avancement de la diversité non liée au sexe, les conseils d’administration des sociétés ouvertes devront modifier leur processus de sélection des candidats aux postes d’administrateur tel qu’il s’applique à ces groupes désignés. Même si une proportion importante de sociétés régies par la LCSA ont divulgué que leur politique écrite sur la diversité traitait de la représentation de ces groupes désignés à leur conseil d’administration, cette proportion est inférieure à la proportion de celles qui ont divulgué que leur politique sur la diversité traitait de la représentation des femmes au conseil d’administration.
Le Modèle de politique sur la diversité du conseil gratuit d’Osler et de l’Institut des administrateurs de sociétés répond à l’obligation de la LCSA, ainsi qu’à d’autres caractéristiques en matière de diversité. Il constitue un moyen facile de produire un modèle de politique tenant compte de la diversité fondée sur le sexe et d’autres caractéristiques afin de lancer une discussion sur la diversité au niveau du conseil d’administration.
En savoir plusCibles de diversité non liée au sexe au conseil d’administration
Cette année encore, très peu de sociétés régies par la LCSA ont adopté des cibles à l’égard de la représentation des groupes désignés, autres que les femmes, au sein de leur conseil d’administration. Enbridge Inc., George Weston Limitée et Les Compagnies Loblaw Limitée sont des exemples d’émetteurs qui ont adopté de telles cibles de représentation pour les minorités visibles, tandis que Cameco a établi une cible de représentation pour les Autochtones. Nous n’avons recensé aucune société régie par la LCSA qui aurait divulgué avoir adopté une telle cible pour les personnes handicapées.
Nous avons recensé 19 autres sociétés régies par la LCSA qui ont adopté des cibles collectives en matière de diversité. Quelques-unes se sont fixé des cibles pour les groupes désignés considérés collectivement et des cibles distinctes pour les femmes, tandis que d’autres ont adopté une cible globale pour tous les groupes désignés. Dans certains cas, la cible collective comprenait la représentation des membres appartenant à la communauté LGBTQ2S+ au conseil. Quelques sociétés ont adopté une cible collective applicable aux membres du conseil d’administration et de la haute direction en tant que groupe. Comme nous l’avons indiqué ci-dessus, les émetteurs qui ont adopté des cibles collectives ne sont pas inclus dans notre analyse.
Membres de la haute direction qui sont des membres des minorités visibles, des Autochtones ou des personnes handicapées
| Membres des minorités visibles | Autochtones | Personnes handicapées | |||||||
| 2024 | 2023 | 2022 | 2024 | 2023 | 2022 | 2024 | 2023 | 2022 | |
| Nombre de sociétés comptant au moins un membre de la haute direction appartenant au groupe désigné considéré1 | 101 | 100 | 99 | 5 | 5 | 9 | 13 | 14 | 14 |
| Nombre moyen de membres de la haute direction appartenant au groupe désigné considéré, par société1 | 0.96 | 0.88 | 0.68 | 0.02 | 0.09 | 0.03 | 0.08 | 0.03 | 0.06 |
- Basé sur le nombre de sociétés ayant divulgué le nombre de membres de la haute direction qui appartiennent au groupe désigné considéré. En 2024, 229 sociétés ont divulgué le nombre de membres de la haute direction appartenant à des minorités visibles, 222 sociétés ont divulgué le nombre de membres de la haute direction qui sont des Autochtones et 223 sociétés ont divulgué le nombre de membres de la haute direction qui sont des personnes handicapées.
Quoiqu’une proportion considérable des sociétés qui divulguent si elles tiennent compte ou non de la représentation de chacun de ces groupes désignés dans leur processus de nomination à des postes de la haute direction indiquent qu’elles le font, il y a encore beaucoup de chemin à parcourir compte tenu de la stagnation, comme l’indique le tableau ci-dessus, du nombre de sociétés comptant au moins un membre de la haute direction appartenant au groupe désigné considéré.
Cibles de diversité non liée au sexe à la haute direction
Conformément aux résultats rapportés l’année dernière, l’adoption de cibles de diversité à la haute direction fondées sur des caractéristiques non liées au sexe reste très rare. Un nombre limité de sociétés, dont Enbridge Inc., ont adopté des cibles de diversité à la haute direction à l’égard des minorités visibles. Nous n’avons recensé aucune société régie par la LCSA qui ait divulgué avoir adopté des cibles de diversité à la haute direction à l’égard des Autochtones ou des personnes handicapées. Un groupe restreint de sociétés, dont CAE inc., Definity Financial Corporation, Eldorado Gold Corporation, G Mining Ventures Corp., Intact Corporation Financière et Triple Flag Precious Metals Corp., ont divulgué des cibles collectives en ce qui concerne la représentation des groupes désignés à la haute direction en 2024. Dans certains cas, la cible collective comprend les membres de la haute direction appartenant à la communauté LGBTQ2S+.
Représentation des femmes aux conseils d’administration et aux hautes directions des sociétés régies par la LCSA
Conformément aux résultats des années précédentes, pour la plupart des mesures, les sociétés assujetties à l’obligation de la LCSA ont divulgué des résultats inférieurs aux résultats moyens des émetteurs inscrits à la TSX assujettis à l’obligation d’information sur la diversité. De tels résultats s’expliquent par le fait que l’obligation de la LCSA s’applique aussi à des sociétés qui sont plus petites que celles à laquelle s’applique l’obligation d’information sur la diversité.
Femmes aux conseils d’administration des sociétés régies par la LCSA
| Nombre de sièges (%) | Nombre moyen, par conseil | Pourcentage moyen, par conseil | Politique écrite traitant des femmes | Cible de représentation au conseil d’administration | |
| 2024 | 549 (27,0%) | 2,00 | 24,0% | 136 (46,3%) | 87 (29,8%) |
| 2023 | 549 (25,8%) | 1,89 | 23,1% | 144 (46,3%) | 90 (31,8%) |
Sur les 2 031 sièges aux conseils d’administration des 274 sociétés ayant divulgué le nombre de femmes siégeant à leur conseil d’administration, 549 (27,0 %) sont occupés par des femmes. Cela représente une augmentation de 1,2 point de pourcentage par rapport au résultat de la première moitié de 2024. Le pourcentage de femmes siégeant aux conseils d’administration des sociétés régies par la LCSA inscrites à la TSX reste inférieur aux 30 % du nombre total de sièges occupés par des femmes dans toutes les sociétés inscrites à la TSX et assujetties à l’obligation d’information sur la diversité qui ont divulgué le nombre de femmes siégeant à leur conseil d’administration. En ce qui concerne les sociétés régies par la LCSA inscrites à la TSX, les femmes occupaient 31,8 % des sièges à leur conseil d’administration. Toutefois, les femmes n’occupaient que 15,0 % des sièges aux conseils d’administration des sociétés régies par la LCSA qui ne sont pas inscrites à la TSX, ce qui a nettement abaissé le pourcentage pour les émetteurs régis par la LCSA en tant que groupe.
Les sociétés régies par la LCSA ont proposé des femmes aux nouveaux postes d’administrateur à pourvoir au sein de leur conseil d’administration à un taux (31,3 %) bien inférieur à celui de toutes les sociétés inscrites à la TSX assujetties à l’obligation d’information sur la diversité (40,4 %).
Les conseils d’administration exclusivement masculins représentaient environ un cinquième (22,3 % ou 61 sociétés) des conseils d’administration des sociétés régies par la LCSA. Parmi les sociétés qui ont divulgué de l’information en réponse à l’obligation de la LCSA, 213 (77,7 %) ont déclaré compter au moins une femme au sein de leur conseil d’administration. Parmi les sociétés régies par la LCSA qui ont divulgué de l’information sur la diversité, 66 (24,1 %) ont déclaré compter une femme au sein de leur conseil d’administration et 147 (environ 53,6 %) ont déclaré en compter plus d’une. Onze sociétés régies par la LCSA (8,0 %) ont déclaré que des femmes occupaient 50 % ou plus des sièges à leur conseil d’administration. Par rapport aux résultats de la première moitié de 2023, le nombre de conseils d’administration exclusivement masculins a stagné, tandis que le nombre de conseils d’administration dont la proportion de sièges occupés par des femmes est de 50 % ou plus a légèrement augmenté.
Femmes aux hautes directions des sociétés régies par la LCSA
| Nombre moyen de femmes à la haute direction | Pourcentage moyen de femmes à la haute direction | Nombre de sociétés qui envisagent la nomination de candidats féminins à des postes de haute direction | Cible de représentation des femmes à la haute direction | |
| 2024 | 1,80 | 19,7% | 248 (88,3%) | 30 (10,9%) |
| 2023 | 1,72 | 19,7% | 235 (87,4%) | 29 (10,4%) |
La situation est la même en ce qui concerne la représentation des femmes à la haute direction : les sociétés régies par la LCSA et les émetteurs inscrits à la TSX ont déclaré des résultats qui présentent des tendances comparables, mais ceux des sociétés régies par la LCSA sont inférieurs.
Femmes occupant des postes de chef de la direction, de président du conseil et de président de comité au sein des sociétés régies par la LCSA
Parmi les sociétés assujetties à l’obligation de la LCSA et ayant présenté une information complète ou partielle en réponse à cette obligation, 16 (environ 5 %) comptaient une femme au poste de chef de la direction (ce pourcentage étant légèrement supérieur à celui des sociétés inscrites à la TSX dans leur ensemble cette année), 23 (environ 7,3 %) comptaient une femme au poste de président du conseil d’administration et 150 (environ 47,3 %) comptaient au moins une femme au poste de président de comité.
Comme nous l’avons mentionné ailleurs dans le présent rapport, étant donné que le nombre de comités varie et que l’identité des présidents de comité ne fait pas partie de l’obligation d’information, il n’a pas été facile d’obtenir l’information dans certains cas.
