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Perspectives juridiques Osler 2024

5 Déc 2024 3 MIN DE LECTURE

Perspectives juridiques Osler offre des perspectives éclairées des experts juridiques d’Osler sur les enjeux critiques auxquels les entreprises canadiennes sont confrontées. Découvrez-en davantage en explorant nos 31 sujets informatifs dans la publication de cette année et préparez-vous pour l’année à venir. Lisez chaque article ci-dessous.

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INTRODUCTION
Place à Perspectives juridiques➔

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Mise en valeur des minéraux critiques du Canada à l’appui de la transition énergétique➔

ENVIRONNEMENT
L’environnement changeant de l’évaluation d’impact fédérale➔

MINES
Consulter avant d’explorer : la tenure minière et les droits autochtones➔

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Surmonter les difficultés en matière d’infrastructure, condition essentielle à la réalisation des ambitions du Canada en matière de VE➔

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Une exploration des marchés canadiens du carbone en pleine évolution➔

CHANGEMENTS CLIMATIQUES
Obligations à venir en matière de présentation d’informations liées aux changements climatiques au Canada➔

DROIT DE LA CONCURRENCE
Pleins feux sur l’écoblanchiment en vertu de la Loi sur la concurrence➔

DROIT DE LA CONCURRENCE
Points saillants de la nouvelle Loi sur la concurrence et des modifications à venir concernant les investissements étrangers➔

COMMERCE
Le fardeau du protectionnisme : perspectives pour le commerce canadien➔

CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT
Les entreprises s’exposent à des coûts croissants pour assurer la conformité des chaînes d’approvisionnement➔

FISCALITÉ
L’impôt minimum mondial et la taxe sur les services numériques du Canada et autres réformes liées à la fiscalité internationale➔

FISCALITÉ
Le pouvoir de vérification et de cotisation de l’ARC : faits nouveaux, vieux problèmes➔

DROIT DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
Les clauses de résiliation scrutées à la loupe et autres mises en garde➔

FUSIONS ET ACQUISITIONS
Opérations de prise de contrôle : clarifier les limites des comportements acceptables➔

GOUVERNANCE D’ENTREPRISE
Des questions en matière de gouvernance d’entreprise feront encore débat en 2025➔

RÉGLEMENTATION DES VALEURS MOBILIÈRES
Les nouveaux pouvoirs se traduiront-ils par une application plus efficace de la réglementation des marchés financiers?➔

RÉGLEMENTATION DES VALEURS MOBILIÈRES
Deux ans d’action pour l’OCRI : application, harmonisation et prochaines étapes➔

ACTIFS NUMÉRIQUES ET CHAÎNES DE BLOCS
Évolution des cryptoactifs : Respecter les normes de la finance traditionnelle malgré l’incertitude réglementaire➔

CAPITAL DE RISQUE
Le capital de risque, un poids incertain : composer avec les turbulences du marché➔

CAPITAL-INVESTISSEMENT
L’augmentation des investissements individuels, une porte d’entrée vers les marchés privés➔

CAPITAL-INVESTISSEMENT
Fusions et acquisitions par des sociétés de capital-investissement : grand intérêt pour les structures d’actions échangeables➔

SERVICES FINANCIERS
Précipitation vers l’avenir : l’évolution de la réglementation dans le secteur des services financiers➔

LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT
S’attaquer au « blanchiment à la neige » : élargir le régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent➔

PROTECTION DES CONSOMMATEURS
Quoi de neuf dans les lois québécoises protégeant les consommateurs?➔

LOIS SUR LA LANGUE FRANÇAISE
Remaniement des exigences sur la langue du commerce et des affaires au Québec➔

PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
La réforme législative sur la protection des renseignements personnels et des données se poursuivra en 2025➔

INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
Déployer l’innovation en IA➔

SECTEUR DU JEU
La situation des jeux en ligne évolue au Canada➔

SANTÉ
Le diable est dans les détails : Modifications législatives et accès aux soins de santé➔

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le renforcement des brevets sur les schémas posologiques : incidences sur l’accès aux médicaments au Canada➔

RESPONSABILITÉ DU FAIT DU PRODUIT
Responsabilité du fait du produit : faire pencher la balance en défaveur de l’industrie➔

Perspectives juridiques Osler

Perspectives juridiques fournit uniquement des renseignements généraux et ne constitue en aucun cas un conseil juridique ou professionnel. Nous vous recommandons de demander des conseils précis en fonction de votre situation.

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Notre équipe est incontestablement reconnue pour sa capacité à résoudre les difficultés, à éliminer les obstacles et à fournir les réponses dont nos clients ont besoin au moment opportun.

Travailler avec nous

Osler est un cabinet d’avocats en droit des affaires de premier plan qui pratique à l’échelle nationale et internationale à partir de bureaux au Canada et à New York. Il compte parmi ses clients des chefs de file du secteur et du monde des affaires dans tous les segments de marché qui en sont à diverses étapes de leur croissance. Notre réputation repose sur notre engagement à l’égard du succès de nos clients, ainsi que sur notre expérience, notre expertise et notre approche coopérative pour lesquels nous sommes reconnus. Nous croyons que notre succès est le reflet de la réussite de nos clients.