Auteur
Associé, Litiges, Toronto
Ce guide explique aux parties à un litige hors du Canada ou de la province comment les tribunaux canadiens ont généralement déterminé le territoire de compétence applicable aux réclamations en responsabilité civile délictuelle, et il peut aider ces parties à établir où présenter une réclamation en responsabilité civile délictuelle ou une défense à l’encontre d’une telle réclamation au Canada. Les délits examinés comprennent :
- La négligence
- L’assertion négligente et inexacte
- L’assertion frauduleuse et inexacte
- Le complot
- La diffamation
- L’incitation à la rupture de contrat
- Les moyens illégaux
Le guide présente les points clés permettant d’établir le territoire de compétence pour chacun de ces délits, passe en revue les critères canadiens qui s’appliquent à ces délits, et analyse les principales décisions de jurisprudence dans ce domaine. Il contient également un tableau sommaire accessible et facile à consulter qui peut servir d’aide-mémoire.
