Auteurs(trice)
Associée, Énergie, Calgary
Associé, Droit des sociétés, Calgary
En conversation avec : Paula Olexiuk et Vivek Warrier
La transition énergétique au Canada est un processus complexe qui implique le passage des sources d’énergie traditionnelles, comme le charbon, le pétrole et le gaz, à des sources renouvelables et plus durables comme l’énergie éolienne, solaire, nucléaire et hydroélectrique. Cette transition est non seulement un défi technique et économique, mais aussi un défi juridique. Les avocats qui pratiquent dans ce domaine doivent composer avec l’évolution rapide de la réglementation, des contrats et des différends.
Dans cet entretien, Paula Olexiuk et Vivek Warrier, associés d’Osler dans le domaine de l’énergie, abordent certains des projets et des problèmes auxquels leurs clients font face alors que les acteurs traditionnels et les nouveaux venus dans le secteur de l’énergie traversent cette période de transition :
1. Comment décririez-vous l’état actuel de la transition énergétique au Canada? Le Canada est-il bien placé pour demeurer concurrentiel dans ce domaine? Avec quels types de projets aidez-vous les clients d’Osler en ce moment?
Paula : Les clients envisagent divers projets de transition énergétique et réfléchissent à la façon d’obtenir le financement nécessaire pour leurs projets. Il y a également beaucoup de politiques gouvernementales pour lesquelles les conséquences qui en découlent doivent et peuvent être expliquées à nos clients. Nous devons aussi comprendre les nouvelles lois, les subventions gouvernementales et les crédits d’impôt à l’investissement. Comme nous sommes situés en Alberta, nous possédons un avantage stratégique grâce à l’expérience historique acquise dans le cadre de nos projets pétroliers et gaziers antérieurs. Au sein de l’industrie, il est fréquent que de nouveaux règlements soient adoptés et que certaines choses changent au fil du temps, mais je pense qu’il s’agit ici d’un véritable changement qui est davantage notable en raison de l’augmentation de la taxe sur le carbone. Mon téléphone sonne de plus en plus souvent à ce sujet et nos clients commencent à voir cela comme un coût réel pour leur entreprise, ce qui les incite maintenant à chercher des façons de décarboniser leurs activités pour économiser sur les coûts de conformité.
Vivek : Je pense que le mouvement est extraordinaire et irréversible. L’Alberta et le Canada sont en bonne voie de devenir des superpuissances en matière de transition énergétique. Je crois que nous avons beaucoup d’avantages naturels à cet égard. Le gouvernement a joué un rôle à l’échelle fédérale et provinciale pour encourager ce genre d’investissements clés dans les infrastructures essentielles ainsi que la collaboration avec les peuples autochtones et tous les ordres de gouvernement afin de susciter des investissements impressionnants et novateurs dans la transition énergétique, ce qui nous tient très occupés.
2. Quelle est l’incidence des politiques et des règlements fédéraux et provinciaux les plus récents en matière d’énergie renouvelable sur les projets existants et prévus?
Vivek : D’un point de vue général, je pense que l’ampleur des investissements qui seront nécessaires pour respecter nos engagements vers l’atteinte de la carboneutralité d’ici 2050 est énorme. Il est très peu probable que cela se produise sans le soutien et l’initiative considérables de tous les ordres de gouvernement. Notre groupe Fiscalité a été à l’avant-garde pour ce qui est de comprendre comment cela fonctionne et comment les différents incitatifs peuvent être combinés pour permettre l’élaboration et l’exploitation de projets de façon économique et réalisable.
Je pense que tous ces investissements du gouvernement s’expliquent par le fait que partout dans le monde, mais particulièrement aux États-Unis, nous avons vu que des subventions extraordinaires étaient accordées pour l’élaboration de projets d’énergie renouvelable, d’hydrogène et de séquestration du carbone — pour toutes sortes de combustibles à faibles émissions de carbone. En fait, l’Inflation Reduction Act aux États-Unis va jusqu’à offrir de l’argent gratuit aux promoteurs qui élaborent ce genre de projet. Pour que le Canada continue de jouer un rôle de premier plan dans la transition énergétique et l’aménagement de projets liés à la transition énergétique, nos gouvernements n’ont d’autre choix que d’agir.
3. Comment Osler se positionne-t-il pour aider les clients à répondre à toutes les demandes dans ce domaine émergent?
Paula : Chez Osler, nous adoptons une approche d’équipe et couvrons tous les aspects du développement de projets dans le domaine de la transition énergétique. Nous travaillons en étroite collaboration avec le groupe Affaires réglementaires afin que les gens puissent comprendre comment faire approuver leurs projets et comment ils peuvent régler divers problèmes qui se présentent. Il y a aussi habituellement des questions immobilières qui se posent ainsi que des conseils en matière de structuration fiscale ou de crédits d’impôt à l’investissement.
Vivek : Il est rare que nous participions à un projet dans l’un de ces sous-secteurs de la transition énergétique et que l’on nous demande de ne réaliser qu’une partie du projet. Je pense que si les gens se tournent vers Osler, c’est en partie parce qu’ils savent que nous sommes au premier rang dans tous les domaines susceptibles d’être liés à la transition énergétique. Cela comprend les activités liées à l’énergie commerciale que Paula et moi-même réalisons, les activités d’ingénierie, d’approvisionnement et de construction que Paula réalise, de même que le financement de projets, le droit des sociétés, la réglementation, l’immobilier et la fiscalité. Essentiellement, nous sommes en mesure de fournir une gamme complète de services qui couvrent la totalité des besoins juridiques d’un client dans le cadre de ce type de projet. De plus, je crois que notre approche axée sur le travail d’équipe signifie que rien ne nous empêche de mobiliser les meilleures personnes du pays pour réaliser le travail pour le client, peu importe le bureau où elles travaillent.
Je pense que si les gens se tournent vers Osler, c’est en partie parce qu’ils savent que nous sommes au premier rang dans tous les domaines susceptibles d’être liés à la transition énergétique.
Paula : Cela nous permet aussi de comparer ce que font les différents territoires. Par exemple, la DDP de B.C. Hydro comporte des exigences uniques relatives aux Autochtones. Nous pouvons communiquer avec notre bureau de Montréal pour examiner la DDP qui a été lancée au Québec et parler à quelqu’un à Toronto de ce qui se passe en Ontario. Nous apportons ce genre d’expertise partout au pays.
Vivek : En ce qui concerne l’énergie commerciale, je ne connais pas beaucoup d’autres cabinets, voire aucun, qui ont un groupe national comme le nôtre avec Jake Sadikman, Elliot Smith, Danna Donald, Richard King et Rocco Sebastiano à Toronto. Nous sommes en mesure de couvrir des projets partout au pays, car il s’agit d’un groupe dont l’expertise est véritablement nationale. Un domaine particulier où nous sommes en mesure de tirer parti de notre expertise dans d’autres territoires est le nucléaire, car les gens de notre bureau de Toronto ont une expertise de premier plan acquise au cours de décennies de production d’énergie nucléaire en Ontario, qui peut être mise à profit dans d’autres provinces comme le Nouveau-Brunswick, la Saskatchewan et l’Alberta, qui envisagent des projets de petits réacteurs modulaires.
Paula : La technologie joue également un rôle important dans la transition énergétique. Nous devons trouver de meilleures façons de faire ce que nous avons toujours fait pour produire de l’électricité et des combustibles. Comment allons-nous gérer le captage du carbone pour pouvoir continuer à exploiter certaines installations émettrices? La technologie est essentielle et elle concorde parfaitement avec les groupes de pratique Commercial et Sociétés émergentes et à forte croissance d’Osler, car ils voient apparaître certaines des nouvelles technologies dans le domaine de la transition énergétique. Cela fonctionne bien lorsqu’ils arrivent aux étapes plus avancées. Nous pouvons les aider à déployer la technologie et à voir comment elle peut avoir une incidence sur le secteur lorsque de nouvelles méthodes de gestion du carbone sont mises au point.
La technologie est essentielle et elle concorde parfaitement avec les groupes de pratique Commercial et Sociétés émergentes et à forte croissance d’Osler, car ils voient apparaître certaines des nouvelles technologies dans le domaine de la transition énergétique.
Vivek : Paula et moi travaillons tous les deux avec une entreprise qui est venue au cabinet en tant que cliente du groupe Sociétés émergentes et à forte croissance, et que le cabinet a aidée à obtenir un financement de démarrage. Comme Paula l’a toutefois mentionné, ce client a évolué au point où il est prêt à mettre sa technologie à l’essai. Je l’ai aidé à conclure une entente avec une grande société d’énergie qui était prête à faire un investissement en contrepartie de la possibilité d’obtenir une licence pour la technologie, et Paula l’a aidé sur le plan de l’ingénierie, de l’approvisionnement et de la construction. Il s’agira d’une technologie révolutionnaire qui pourrait réduire de près de 70 % les émissions de carbone résultant de la production d’hydrogène à partir du gaz naturel. La société produit également du carbone solide qui peut être utilisé dans d’autres applications. Ainsi, non seulement le carbone ne s’échappe pas dans l’atmosphère, mais il peut être transformé en une ressource précieuse.
Paula : Et il est transporté sans pipeline. Cela va changer la donne.
4. Les entreprises que vous aidez sont-elles principalement de nouvelles entreprises dans ce secteur ou d’anciennes entreprises qui essaient de faire la transition?
Paula : C’est vraiment un mélange de différentes entreprises. Avec la transition énergétique, de nouvelles entreprises viennent s’installer en Alberta et partout au Canada et cherchent des endroits où investir leurs capitaux. Néanmoins, il y a aussi toutes les grandes entreprises d’énergie et de services publics qui doivent s’adapter pour répondre aux normes changeantes que les gouvernements mettent en œuvre et qui ont une incidence sur leurs activités.
Vivek : La composition des sociétés peut varier selon le sous-ensemble du terme général de transition énergétique dont nous parlons. Par exemple, en ce qui concerne la séquestration du carbone, je dirais que ce sont les sociétés d’hydrocarbures existantes, qu’elles soient en amont ou intermédiaires, qui ont l’expertise nécessaire pour élaborer des projets comme celui-ci et les exploiter efficacement et de façon durable. Nous assistons à des investissements massifs de la part du consortium des producteurs de sables bitumineux, que nous appelons l’Alliance Nouvelles voies, et nous avons la chance de représenter quelques-uns des promoteurs de ce groupe. Il y a également l’Alberta Carbon Grid, une coentreprise entre TC Énergie et Pembina Pipeline, qui représente des milliards de dollars d’investissement dans le développement d’un réseau de pipelines pour recueillir les émissions de carbone et les séquestrer dans un carrefour du nord de l’Alberta.
5. Comment les droits fonciers et les revendications autochtones affectent-ils le développement des projets énergétiques, en particulier dans les régions éloignées ou écologiquement vulnérables?
Vivek : Je pense que tout projet d’infrastructure énergétique doit désormais s’associer de façon équitable avec les Premières Nations et les communautés autochtones qui sont touchées par le projet, et peut-être même plus éloignées. Il en résulte une large harmonisation entre le secteur de l’énergie et le promoteur d’un projet de transition énergétique ainsi que les Premières Nations et les communautés autochtones, ce qui leur offre des sources potentielles de revenus à long terme et est évidemment bénéfique pour la collectivité, mais leur permet aussi de se refinancer, d’investir davantage dans ce genre de projets et de renforcer leur capacité à y prendre part. Nous sommes passés presque exclusivement d’un modèle sur les répercussions et les avantages à un modèle où les Premières Nations se voient offrir un certain pourcentage de participation dans un projet et peuvent avoir une influence directe et significative sur la façon dont le projet est géré, particulièrement en ce qui concerne les questions de durabilité environnementale et culturelle. En même temps, le promoteur du projet bénéficie d’une certitude, d’un bon partenaire et d’une relation beaucoup moins conflictuelle que par le passé.
Je pense que tout projet d’infrastructure énergétique doit désormais s’associer de façon équitable avec les Premières Nations et les communautés autochtones qui sont touchées par le projet, et peut-être même plus éloignées.
Paula : J’ai beaucoup de clients qui parlent de l’importance de la réconciliation et du fait qu’ils cherchent vraiment à établir des partenariats dans le cadre de leur soutien à la réconciliation avec les groupes autochtones. Bon nombre d’entreprises s’intéressent davantage à ces partenariats à long terme dans le cadre de leur approche globale à l’égard de cette relation.
Le secteur de l’électricité renouvelable est très intéressant. La Saskatchewan vient de lancer sa DDP à partir d’une source renouvelable, qui prévoit une participation autochtone de 25 %. Si vous revenez quelques années en arrière, lorsque l’Alberta a lancé ses DDP en 2017 et en 2019, il y a eu sept rondes, et il n’y en avait qu’une qui exigeait la participation des Autochtones. La DDP de la Colombie-Britannique a établi des règles semblables à celles de la Saskatchewan.
Vivek : Il y a quelques années, l’Alberta a créé l’Alberta Indigenous Opportunities Corporation, qui offre des garanties de prêts aux Premières Nations qui veulent investir dans des projets comme celui-ci, ce qui a entraîné une augmentation importante de la capacité des Premières Nations et des communautés autochtones d’investir dans des projets de transition énergétique et d’y prendre une participation. La Colombie-Britannique et la Saskatchewan ont mis en place des programmes similaires à plus petite échelle, et nous venons de voir dans le budget fédéral un programme de prêts pour les Autochtones dans le même objectif.
6. Comment les coentreprises et les partenariats sont-ils généralement structurés pour élaborer, exploiter et gérer des projets de transition énergétique?
Paula : Nous voyons à nouveau beaucoup de coentreprises, et un exemple auquel je pense est celui de la séquestration du carbone. Même si les sociétés ont de l’expérience avec les pipelines, beaucoup d’entre elles ne savent pas comment fonctionne la séquestration. Bien que nous ayons un projet d’exploitation depuis un certain temps, cette expertise relève de Shell, mais pas de tous les exploitants. Il y a une coentreprise entre Pembina et TC Énergie — elles veulent travailler ensemble sur ce problème. Elles peuvent trouver des solutions encore meilleures en s’associant de cette façon. Elles peuvent aussi apporter les capitaux nécessaires à certains de ces projets. Bon nombre de ces entreprises essaient de travailler ensemble pour échanger des idées et des solutions, partager leurs connaissances et aussi partager le coût des projets.
Vivek : Le risque commercial et financier associé à certains de ces projets est considérable compte tenu de l’ampleur proposée. Il n’est donc pas rare que les entreprises veuillent s’allier et répartir le risque entre elles. Au bout du compte, dans ces projets à grande échelle, comme les projets de captage du carbone, mais aussi dans l’aménagement de projets liés à l’hydrogène, c’est logique.
Paula : Certaines des coentreprises que nous voyons et certaines des activités de fusion et d’acquisition concernent de gros joueurs qui achètent de la technologie et des entreprises qu’ils peuvent intégrer à l’interne et qui cherchent ensuite comment monétiser cette technologie avec les outils dont ils disposent actuellement. Il y a aussi des fusions et des acquisitions et des coentreprises dans le domaine de la technologie. Nous observons également des ententes de coentreprise, dans lesquelles le fournisseur de technologie partage sa technologie et l’autre partie fournit le financement.
7. Quelles sont les causes courantes des différends dans les projets de transition énergétique et comment sont-ils habituellement résolus?
Paula : On constate souvent que les négociations sont la première étape du processus de règlement des différends. Les parties tentent de régler par la négociation différents enjeux dans le cadre d’une coentreprise ou d’un contrat de construction ou avec leurs clients pour éviter d’entamer des procédures, qui sont considérées comme un dernier recours lorsque les parties ne parviennent pas à régler un différend particulier par la négociation.
Nous aidons les entreprises à cerner ces problèmes, puis nous essayons de négocier une solution plutôt que d’aller en cour ou en arbitrage, ce qui coûte très cher. Je préconise les négociations pour mes clients. En ce qui concerne les clauses qui portent sur le règlement des différends, nous insistons vraiment pour que la négociation soit la première étape afin que les parties puissent se rencontrer, ce qui les oblige souvent à réunir leurs cadres supérieurs ou leurs dirigeants et administrateurs.
Nous aidons les entreprises à cerner ces problèmes, puis nous essayons de négocier une solution plutôt que d’aller en cour ou en arbitrage, ce qui coûte très cher.
8. En quoi Osler est-il particulièrement bien placé pour aider les clients à gérer la transition énergétique et à se familiariser avec le nouveau domaine du droit qui l’entoure?
Paula : Nous sommes actifs sur ce marché depuis une vingtaine d’années et nous travaillons à tous les projets énergétiques complexes. Nous avons donc l’habitude de traiter des questions complexes à grande échelle et nous sommes très axés sur les solutions. Chez Osler, cela signifie travailler en équipe avec tous les autres intervenants dans les différents domaines d’expertise dont vous avez besoin pour répondre aux questions qui se posent. Ces projets ont tendance à avoir un effet d’entraînement et exigent que nous apportions l’expertise de divers domaines de pratique pour trouver la meilleure solution et les meilleurs conseils pour le client.
Vivek : Le cabinet a fait preuve de perspicacité stratégique en voyant et en comprenant la direction que prenait le monde avec la transition énergétique, et il s’est engagé à en faire un élément central de sa stratégie. Osler a toujours été à l’avant-garde lorsqu’il s’agit de développer l’expertise nécessaire pour appuyer les aspects uniques de ces types de projets.
Le cabinet a fait preuve de perspicacité stratégique en voyant et en comprenant la direction que prenait le monde avec la transition énergétique, et il s’est engagé à en faire un élément central de sa stratégie.
Avez-vous des questions sur la transition énergétique? Nous vous invitons à communiquer avec un membre de l’équipe de l’énergie.
