Un tourbillon de changements : les incidences des litiges et de la réglementation liés au climat

11 Déc 2023 2 MIN DE LECTURE
Auteurs(trice)
Jennifer Fairfax

Associée, Litige; Affaires réglementaires, Autochtones et environnement, Toronto

John M. Valley

Associé, Droit des sociétés, Toronto

Lawrence E. Ritchie

Associé, Litiges, Toronto

Ankita Gupta

Sociétaire, Litiges, Toronto

Andrew MacDougall

Associé, Droit des sociétés, Toronto

L’année 2023 a été marquée par des changements importants en ce qui concerne les litiges et la réglementation liés au climat. Le nombre de litiges portant sur le changement climatique a considérablement augmenté dans le monde entier, avec des résultats mitigés pour toutes les parties concernées. Les différends ont persisté en ce qui concerne la compétence des gouvernements à adopter des lois sur l’environnement. Les gouvernements ont également lancé plusieurs initiatives législatives, certaines en faveur des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) et d’autres opposées à la mouvance Woke.

Compte tenu de l’accent constant mis sur le changement climatique partout dans le monde, nous nous attendons à voir plus de litiges et de nouvelles politiques en matière de climat en 2024. Désormais, les entreprises devraient se préparer à cette augmentation prévue des actions en justice visant à empêcher les activités de développement et d’investissement perçues comme nuisibles à l’environnement, à examiner minutieusement les déclarations des entreprises en matière d’environnement et leurs prétentions climatiques et à cibler les conseils d’administration et leurs processus décisionnels. Les entreprises peuvent également s’attendre à un renforcement de l’action législative et réglementaire imposant aux émetteurs des obligations de communication concernant les questions liées au changement climatique…

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