Auteurs(trice)
Sociétaire, Fiscalité, Calgary
Associé, Fiscalité, Montréal
Associé, Fiscalité, Calgary
Associée, Fiscalité, Toronto
Le gouvernement fédéral prévoit mettre à jour les règles qui régissent l’établissement des prix de transfert, c’est-à-dire l’établissement des prix des biens ou des services qu’une direction générale d’une entreprise, une division ou un groupe facture à un autre. Avant la mise en œuvre de ces changements, des experts du groupe Fiscalité d’Osler ont rédigé un article pour Chambers and Partners, dans lequel ils décrivent ce à quoi il faut s’attendre dans les nouvelles règles et expliquent ce que cela signifie pour les entreprises canadiennes et internationales.
Dans leur guide complet, Amanda Heale, associée, Edward Rowe, cochef, Fiscalité, Mark Brender, chef, Fiscalité à Montréal et Kaitlin Gray, sociétaire décrivent en détail les règles actuelles sur les prix de transfert et les modifications proposées, discutent des décisions judiciaires importantes qui ont une incidence sur les règles et clarifient la façon dont elles sont mises en œuvre.
Leur rapport explique également les influences internationales qui sont à l’origine de certains des changements, notamment les Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert et le Cadre inclusif sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS). De plus, il examine les programmes existants au Canada, comme le programme d’arrangement préalable en matière de prix de transfert et le programme de procédure amiable, ainsi que leur fonctionnement.
