La transition énergétique ouvre la voie à des demandes d’indemnisation fondées sur la réorientation des plans d’aménagement du territoire

11 Déc 2023 2 MIN DE LECTURE
Auteurs(trice)
Maureen Killoran, c.r.

Coprésidente nationale, Calgary

Sander Duncanson

Associé, Affaires réglementaires, Autochtones et environnement, Calgary

Sean Sutherland

Associé, Litiges, Calgary

La transition énergétique a entraîné une réorientation inévitable des plans d’aménagement du territoire du gouvernement. C’est un processus qui continuera d’évoluer à mesure que tous les ordres de gouvernement mettront en œuvre des politiques qui restreignent ou interdisent certaines formes d’exploitation des ressources en faveur de la protection de l’environnement, de l’exercice des droits des Autochtones et d’autres objectifs politiques.

Ces changements d’orientation créeront des conflits entre les priorités actuelles du gouvernement en matière d’aménagement du territoire et les droits de propriété existants, notamment les intérêts francs et les intérêts à bail dans les ressources. Pour les promoteurs de projets d’extraction des ressources, comme les projets d’extraction minière et d’exploitation pétrolière et gazière, ces changements de priorités en matière d’aménagement du territoire peuvent effectivement stériliser les ressources et empêcher le montage d’un projet. Des années de planification et des dizaines, voire des centaines, de millions de dollars consacrés à des activités de planification de projet, y compris l’exécution de programmes de prospection, d’études techniques et de processus d’autorisation réglementaire et de délivrance de permis, peuvent être mis en péril…

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