Auteurs(trice)
Associé, Commercial, Toronto
Associé, Droit de la santé, Toronto
Associée, Droit de la santé, Toronto
Le 19 juin 2018, le Sénat a adopté le projet de loi C-45, soit la Loi sur le cannabis. Les sénateurs ont adopté à 52 voix contre 29, et deux abstentions, la version finale du projet de loi.
Le 7 juin 2018, après plusieurs mois de débat, le Sénat a soumis 46 amendements à la Chambre des communes, qui en a rejeté plusieurs. Voici quelques-uns de ces amendements rejetés :
- Interdire l’utilisation d’images de marque de cannabis sur des articles promotionnels
- Permettre aux provinces et aux territoires d’interdire la culture à domicile
- Rendre obligatoire la divulgation publique de l’identité des investisseurs
Le Sénat ayant désormais adopté la Loi sur le cannabis sans les amendements importants qu’il a proposés, le projet de loi recevra la sanction royale et deviendra loi. Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé que le cannabis deviendra légal le 17 octobre 2018. Ce délai donnera le temps aux provinces de se préparer à la vente de cannabis destiné aux adultes.
