Conférenciers(ère)
Richard J. King
Associé, Affaires réglementaires, Autochtones et environnement, Toronto
Ankita Gupta
Sociétaire, Litiges, Toronto
Pour le webinaire d’octobre, Richard J. King, associé et cochef, Affaires réglementaires, Autochtones et environnement, chez Osler, et Ankita Gupta, sociétaire, Litiges, discuteront des sujets suivants :
- Au cours des derniers mois, la Cour suprême du Canada et la Cour d’appel de l’Alberta se sont penchées sur l’application des délais de prescription aux revendications pour violation des droits issus de traités et d’autres droits autochtones. Nous discuterons des arrêts Shot Both Sides c. Canada, 2024 CSC 12 et Wesley v. Alberta, 2024 ABCA 276 et de la façon dont ces deux cours ont appliqué les délais de prescription aux revendications autochtones.
- En 2010, la Cour suprême du Canada a statué que l’obligation de consulter s’étend à la « décision stratégique prise en haut lieu » qui peut avoir une incidence sur les droits et les revendications des Autochtones. Nous examinerons la jurisprudence de la dernière décennie et discuterons de ce que signifient ces mots et des types d’actions gouvernementales qui constituent des décisions stratégiques prises en haut lieu.
Langue:
English
