71e Conférence annuelle de la Fondation canadienne de fiscalité

La 71^e Conférence annuelle de la FCF aura lieu au Palais des congrès de Montréal du dimanche 1^er décembre au mardi 3 décembre 2019. Les membres du Groupe de droit fiscal d’Osler participeront à diverses discussions entre experts et animeront des ateliers. Osler est fier de commanditer la soirée de réseautage du lundi. Pour de plus amples renseignements concernant cette soirée, veuillez cliquer ici. 

 

Dimanche 1^er décembre

Assemblée générale annuelle Discours d’ouverture Mark Brender, Président, Fondation canadienne de fiscalité

 

Rechercher l’excellence dans le litige fiscal Qu’est-ce qui fait un excellent avocat en litige fiscal? Cet atelier vous offre le point de vue d’un avocat en litige fiscal et ancien juge de la Cour suprême du Canada. Cette séance portera sur divers aspects de la pratique du droit efficace en fiscalité, y compris la maîtrise de l’art de la narration concurrentielle en simplifiant et en humanisant la cause. Il sera également question de : la prise de décision stratégique, la façon d’aborder les faiblesses d’un dossier et l’approche à adopter face aux questions de « moralité » dans les affaires d’évitement fiscal. Cette séance portera également sur le rôle des tribunaux dans les litiges fiscaux (par opposition au rôle du législateur) et sur les facteurs qui influent sur le processus décisionnel judiciaire. Elle offrira ainsi des conseils pratiques aux jeunes avocats qui aspirent à devenir d’excellents plaideurs en droit fiscal sur la façon de se démarquer et de passer de la moyenne à l’excellence.

Conférenciers

• Al Meghji, Osler, Toronto
• L’honorable Marshall Rothstein, C.C., c.r., Osler, Vancouver
• L’honorable juge David W. Stratas, Cour d’appel fédérale, Ottawa

Lundi, 2 décembre

De la vérification à l’avis d’opposition – pratiques exemplaires

Cette séance portera sur les pratiques exemplaires dans les rapports avec les autorités fiscales en matière de vérification et d’avis d’opposition, notamment:

• adopter une approche proactive et maintenir de bonnes communications avec l’équipe de vérification;
• documenter adéquatement les discussions et les communications avec les vérificateurs;
• comprendre les conséquences des décisions récentes concernant le pouvoir des autorités fiscales de demander des entrevues avec les employés (Cameco), d’obtenir des documents (BP Canada Energy, Atlas Tube et Développement Béarence);
• considérer les différentes ressources disponibles lorsqu’une vérification devient difficile (Agence du revenu du Canada et Agence du revenu du Québec); et
• préparer le dossier pour le processus d’opposition, comprendre les enjeux, rédiger soigneusement l’avis d’opposition et gérer le processus d’opposition.

Conférencier : Louis Tassé, Osler, Montréal

 

Mardi 3 décembre

L’histoire sans fin

Cette conférence portera sur les questions techniques et d’interprétation relatives à l’article 55 (2) de la LIR. Plus précisément, elle fera le point sur les questions contextuelles, y compris l’interaction du paragraphe 55 (2) de la LIR avec la Partie IV de cette loi. Les questions pratiques liées au revenu protégé seront également passées en revue. Des exemples seront présentés pour illustrer les incidences pratiques des dernières interprétations de l’ARC en la matière, y compris les questions non résolues relatives à la RGAE et les réorganisations qui divisent les parties liées. Les effets du paragraphe 55 (2) sur les règles relatives au coût des biens reçus à titre de dividende seront par ailleurs étudiés.

Conférencier : Mark Brender, associé, Osler

 

Mardi 3 décembre

Tout sur les règlements

Ce groupe d’experts se penchera sur la procédure et les stratégies dans le cadre d’une conférence de règlement de la Cour canadienne de l’impôt. Il sera question des Règles de la Cour canadienne de l’impôt applicables et du rôle du juge qui préside la conférence de règlement et du type de dossier qui se prête à un règlement. Nous analyserons également le contenu d’un mémoire relatif à la conférence – tant selon les exigences de la Cour canadienne de l’impôt que selon les recommandations de l’avocat et d’un juge de la Cour canadienne de l’impôt. L’avocate traitera des stratégies de négociation d’un règlement. L’avocat du contribuable et le ministère de la Justice discuteront de la rédaction du procès-verbal de règlement, y compris de la nécessité d’y prévoir des dispositions particulières. Les questions relatives au caractère exécutoire des ententes de règlement, qui découlent de la jurisprudence, seront également abordées.

Animé par : Monica Biringer, associée, Osler