Auteurs(trice)
Associé, Litiges, Toronto
Sociétaire, Litiges, Toronto
La personnalité des membres de la direction joue un rôle sur la réglementation des marchés financiers, tant dans l’établissement des priorités que dans les mesures mises en œuvre. La personnalité influence également le renforcement, la promotion et le suivi des relations entre les parties prenantes, le personnel chargé de la réglementation et les législateurs. Par ailleurs, elle contribue sans conteste à façonner les stratégies adoptées pour soulever, examiner, poursuivre et traiter les questions d’application des lois et des règlements. À la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), l’organisme de réglementation du plus grand marché financier du Canada, Monsieur Jeff Kehoe, qui était directeur de l’application de la loi depuis 2016, a annoncé son départ le 22 janvier 2024. Depuis lors, la CVMO cherche à le remplacer.
Le 2 octobre 2024, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a annoncé le départ de son directeur chargé de l’application de la loi, Monsieur Gurbir Grewal. Durant son mandat de trois ans, Monsieur Grewal s’est distingué par un renforcement des mesures proactives en matière d’application des lois et des règlements et une surveillance rigoureuse des acteurs de l’industrie de la cryptomonnaie. Compte tenu de l’influence des initiatives de la SEC sur les organismes de réglementation au Canada, il n’est pas surprenant que les priorités des autorités aux États-Unis se répercutent sur celles du Canada, comme nous avons pu l’observer au cours des dernières années.
Le départ de Monsieur Grewal soulève des interrogations sur le rôle des responsables de l’application de la loi au sein des commissions des valeurs mobilières, aux États-Unis comme au Canada, ainsi que sur l’influence de leurs objectifs personnels sur les mesures prises par ces instances. Ces enjeux prennent une dimension particulière pour le marché ontarien, alors que la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario vient tout juste d’annoncer la nomination de Madame Bonnie Lysyk en tant que nouvelle vice-présidente à la direction responsable de l’application de la loi.
Un mandat façonné autour d’objectifs précis
Le parcours professionnel de Monsieur Grewal illustre un engagement de longue date envers l’application de la loi. Avocat plaidant d’expérience, il a occupé plusieurs postes, dont celui de procureur général de l’État du New Jersey et de responsable de l’application de la loi au bureau du procureur du comté de Bergen, avant de se joindre à la SEC.
Monsieur Grewal est entré en fonction comme directeur de l’application de la loi en 2021 avec des objectifs précis. Plus concrètement, Monsieur Grewal a mis l’accent sur des efforts proactifs d’application de la loi, le développement d’outils de prévention et l’adoption de mesures novatrices. À titre d’exemple, il a cherché à s’éloigner des règlements de type « no-admit, no-deny » (sans admission de culpabilité ni déni), qui permettent à une partie de régler un litige sans reconnaître explicitement sa culpabilité. (Dans son blogue sur la gestion des risques, Osler a déjà publié un article sur le renforcement de la surveillance de ces règlements aux États-Unis).
En 2022, Monsieur Grewal a appelé à une accélération du rythme des enquêtes de la SEC. Pendant son mandat, la division chargée de l’application des lois et des règlements a recommandé à la SEC d’intenter plus de 2 400 poursuites en justice à ce sujet, ce que l’organisme a fait. Ces procédures ont conduit à des ordonnances pour un montant supérieur à 20 milliards de dollars en redressements, intérêts antérieurs au jugement et amendes administratives, ainsi que la radiation d’environ 350 personnes. Pour l’exercice 2022, la SEC a atteint un record historique avec le plus grand nombre de dossiers concernant l’application de la loi, totalisant plus de 6,4 milliards de dollars en amendes et redressements, une augmentation significative par rapport aux 3,8 milliards de dollars enregistrés en 2021.
Sous la direction de Monsieur Grewal et inspirée par les paroles motivantes du président de la SEC à qui elle doit rendre des comptes, la division a concentré ses efforts sur la non-conformité dans le secteur de la cryptomonnaie, en mettant en place plus d’une centaine de mesures à l’encontre de divers acteurs de ce secteur. L’engagement de Monsieur Grewal envers la cryptomonnaie s’est clairement manifesté avec l’annonce en 2022 par la SEC que sa Crypto Assets and Cyber Unit allait presque doubler de taille. Tout au long du mandat de Monsieur Grewal, cette unité a joué un rôle essentiel dans des actions très médiatisées contre plusieurs géants, notamment FTX, Binance, Coinbase et Ripple Labs.
Selon ce qui est rapporté, Monsieur Grewal aurait rejoint le cabinet Millbank LLP en tant qu’associé. Le directeur adjoint de la division de la SEC chargée de l’application de la loi (Enforcement), Monsieur Sanjay Wadhwa, assurera l’intérim après le départ de Monsieur Grewal. Il reste à surveiller si celui-ci emboîtera le pas de son prédécesseur ou s’il choisira de tracer sa propre voie à cet égard. À défaut de cela, la SEC pourrait saisir l’occasion du départ de Monsieur Grewal pour limiter les mesures d’application de la loi orientées par les objectifs individuels des directeurs et opter pour des stratégies plus normalisées.
Répercussions pour la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
De la même manière, la division de l’application de la loi de l’OSC traverse une période de changements importants. En effet, le 7 octobre 2024, l’OSC a annoncé l’arrivée de Madame Bonnie Lysyk au poste de vice-présidente à la direction de l’application de la loi. À ce titre, Madame Lysyk sera responsable de l’adoption de mesures normatives de dissuasion en cas d’inconduite sur les marchés financiers.
Les observateurs soulignent surtout que non seulement Madame Lysyk n’est pas avocate, mais que son parcours montre une expérience limitée en matière d’application des lois et des règlements, ainsi qu’une absence d’expérience significative sur les marchés financiers du Canada. Madame Lysyk a déjà occupé les postes de vérificatrice générale de l’Ontario, vérificatrice provinciale de la Saskatchewan, vérificatrice générale adjointe et cheffe de l’exploitation au Manitoba, ainsi que plusieurs postes de direction dans le secteur privé. Attendons de voir quels objectifs précis elle apportera à son nouveau rôle et de quelle manière ses expériences passées façonneront ses objectifs en matière d’application des lois et des règlements.
