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Blogue sur la gestion des risques et la réponse aux crises
Des conseils pour éviter et régler une crise au sein d’une entreprise.
Visiter le blogueNavigation dans les systèmes d’IA sur les marchés des capitaux : directives récentes des ACVM
Le CCNID publie son cadre définitif d’informations volontaires à fournir en lien avec les changements climatiques
L’évolution du contexte juridique et politique crée de l’incertitude au sujet de la réglementation des cryptoactifs
Blogue sur la défense dans le cadre d’actions collectives intentées au Canada
De l’information à jour, pratique et fiable sur la défense d’actions collectives nationales et internationales.
Visiter le blogueCouronnement d’un nouveau type d’action collective : la Cour suprême du Canada conclut que l’action collective multiterritoriale de la Colombie-Britannique est constitutionnelle
En l’absence d’une question commune, un recours collectif pour manquement à l’obligation fiduciaire proposé par des investisseurs échoue
Surprise au tribunal : Des tribunaux québécois rejettent des règlements d’actions collectives
Blogue sur l’arbitrage au Canada
Ses mises à jour et des commentaires concrets sur les questions et faits nouveaux importants en matière d’arbitrage.
Visiter le blogueEn vertu de la Loi type de la CNUDCI, les arbitres ont une obligation objective de déclaration, sans qu’il soit nécessaire de prendre en considération les attentes subjectives des parties
La fraude par interprétation n’est pas un motif d’annulation en vertu de la Loi de 1991 sur l’arbitrage de l’Ontario
Les cryptoactifs, le principe de compétence-compétence et les tribunaux : analyse de la décision de la Cour d’appel de l’Ontario dans l’affaire Lochan v. Binance
Blogue sur la procédure d’appel
Faits récents dans le droit et la pratique en matière d’appel.
Visiter le blogueArrêt Yatar : l’existence d’un droit d’appel circonscrit n’empêche pas le contrôle judiciaire
Blogue sur la transition énergétique au Canada
Données et analyses sur les enjeux de la transition du Canada vers une économie à faible émission de carbone.
Visiter le blogueL’Ontario publie un nouveau règlement pour le stockage du carbone
Réglementation sur les véhicules zéro émission en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement
Blogue sur le droit de l’emploi et du travail
De l’information pertinente, pratique et à jour sur les faits nouveaux, les questions et la jurisprudence en droit du travail et de l’emploi.
Visiter le blogueLoi de 2024 visant à œuvrer pour les travailleurs, quatre : obligation en matière de divulgation liée à l’« intelligence artificielle »
Affaire Warkentin : Un tribunal de l’Ontario clarifie la distinction à faire entre le statut d’employé et celui d’âme dirigeante d’une entreprise
L’évolution des milieux de travail : quatre ans après le début de la COVID-19
Blogue sur le droit de la construction et des infrastructures au Canada
De l’information à jour, pratique et fiable sur le droit de la construction et des infrastructures.
Visiter le blogueDes modifications seront apportées à la Prompt Payment and Construction Lien Act et à la Public Works Act de l’Alberta
Attention au délai de prescription contractuel
La Cour de l’Alberta rend sa première décision concernant l’arbitrage en vertu de la Prompt Payment and Construction Lien Act
Blogue sur le droit autochtone
Le nouveau blogue sur le droit autochtone d’Osler présente des observations et des commentaires sur les principaux enjeux juridiques et faits nouveaux liés aux questions de droit autochtone au Canada.
Visiter le blogueLe Canada et la Fédération Métisse du Manitoba signent un traité historique d’autonomie gouvernementale
Tous les chemins mènent… à la Couronne : à l’intersection des titres ancestraux et de terres détenues en fief simple
« Les conventions doivent être respectées » : la Cour suprême applique le principe de l’honneur de la Couronne aux contrats avec les peuples autochtones
