Pier 1 Imports dans le cadre de ses procédures relatives au Chapitre 11 et à sa reconnaissance sous la LACC

Pier 1 Imports, Inc. (« Pier 1 » et, avec ses sociétés affiliées, les « Entités Pier 1 ») est un détaillant omnicanaux spécialisé dans la décoration intérieure et les accessoires de maison. Le 17 février 2020, les Entités Pier 1 ont conclu une convention de soutien au plan avec une majorité de leurs prêteurs de prêt à terme et ont annoncé qu’elles envisageaient de vendre la société. Pour faciliter l’opération, chaque Entité Pier 1 a volontairement déposé une requête volontaire de mise en redressement en vertu du Chapter 11 du Bankruptcy Code des États-Unis auprès du tribunal de la faillite des États-Unis dans le district est de la Virginie. Dans le cadre de la procédure du chapitre 11, Pier 1 a été nommé « représentant étranger ».

Le 18 février 2020, Pier 1, en tant que représentant étranger, a demandé et obtenu un redressement en vertu de la partie IV de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies afin de faire reconnaître la procédure du chapitre 11 au Canada. La Cour Supérieure de Justice de l’Ontario (Rôle commercial) a rendu une ordonnance de reconnaissance initiale et une ordonnance complémentaire qui ont, entre autres, reconnu la procédure du chapitre 11 comme une « procédure étrangère principale », suspendu toutes les procédures contre les Entités Pier 1 et ont nommé Alvarez & Marsal Canada Inc. comme agent d’information dans la procédure de reconnaissance canadienne.

Les Entités Pier 1 se servent des procédures judiciaires américaines et canadiennes pour conclure la fermeture précédemment annoncée de 450 établissements, dont notamment la fermeture de tous les magasins au Canada. Les Entités Pier 1 ont également obtenu un financement de débiteur-exploitant de 256 millions de dollars américains afin d’avoir accès à des liquidités, leur permettant de poursuivre leurs activités et de finaliser la vente durant les procédures judiciaires.

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l a conseillé Pier 1 avec une équipe composée de Marc Wasserman, Michael De Lellis, Martino Calvaruso, Andrea Lockhart et Justine Erickson (Insolvabilité et restructuration), John MacDonald et Waleed Malik (Litige), Kevin Morley et Miju Damodar (Services financiers), Sven Poysa et Summer Danakas (Droit du travail et de l’emploi) et Greg Wylie (Fiscalité).