Le groupe Xebec, dans le cadre de sa restructuration transfrontalière et de 11 plans d’arrangement approuvés en application de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies

À la fin de 2023, la restructuration du groupe Xebec s’est conclue par l’approbation de 11 plans d’arrangement en application de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, reconnus par le tribunal des faillites des États-Unis pour le district du Delaware. Cette réussite marque la fin d’un processus extrêmement complexe et litigieux, comportant de multiples défis transfrontaliers et la cession d’entreprises en exploitation dans dix pays situés en Amérique du Nord, en Europe et en Asie.

Tout au long de la procédure, plusieurs décisions de justice faisant jurisprudence ont été obtenues, dont une qui approuvait une méthode de répartition complexe et une autre qui accordait une décharge à un tiers en dehors d’un plan d’arrangement. La procédure a également comporté le règlement de différends avec plusieurs parties, y compris les demandeurs d’une action collective en matière de valeurs mobilières. Un tel redressement a nécessité 15 opérations, outre-mer et transfrontalières, toutes négociées et conclues en l’espace de quelques semaines.

La restructuration s’est soldée par un résultat favorable pour toutes les parties prenantes du groupe Xebec : la majorité des entreprises ont été prorogées sous la gouverne d’un nouveau propriétaire, ce qui a permis de préserver des centaines d’emplois, tandis que les créanciers non garantis de la plupart des membres du groupe Xebec ont reçu des distributions, et que les créanciers garantis ont été presque entièrement remboursés.

Le groupe Xebec, dont le siège social était situé à Montréal, au Québec, et qui avait été fondé en 1967, exerçait ses activités dans le secteur de la transition énergétique en tant que fournisseur mondial de solutions pour les gaz durables utilisés dans les applications énergétiques, de mobilité et industrielles.

Le groupe Xebec a été conseillé par Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.CR.L./s.r.l. et son équipe composée de Sandra Abitan, Julien Morissette, Ilia Kravtsov, Sophie Courville et Maggie Fortin (insolvabilité et restructuration), François Paradis, Bastien Gauthier, Issa Ammari, Stefane Manolakis et Daniel Stysis (droit des sociétés), Mary Angela Rowe (recherche), Julien Ranger-Musiol (régimes de retraite et avantages sociaux), Allan Coleman, Jessica Harding et François Laurin-Pratte (litiges).