L’Autorité financière des Premières Nations, dans le cadre de l’établissement de son programme de papier commercial de 400 millions $

En septembre 2021, l’Autorité financière des Premières Nations (la FNFA) a établi un programme de papier commercial de 400 millions de dollars. La Banque Toronto-Dominion, la Banque de Montréal, la Banque Canadienne Impériale de Commerce, la Financière Banque Nationale et Scotia Capitaux agissent à titre de courtiers dans le cadre de ce programme.

La FNFA est une organisation à but non lucratif sans capital-actions et constituée en vertu d’une loi. Elle a comme objectif d’offrir aux gouvernements des Premières Nations des options d’investissement, des conseils en planification du capital et un accès à des prêts à long terme assortis de taux d’intérêt avantageux.

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. a agi à titre d’avocat-conseil auprès de la FNFA avec une équipe dirigée par Trevor Scott et composée d’Ian Morrison (droit des sociétés).