Le Groupe Juste Pour Rire et ses filiales dans le cadre de leurs procédures de restructuration et vente en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies

Fondé à Montréal, au Québec, en 1983, le Groupe Juste pour rire (« Group JPR ») est une entreprise médiatique de divertissement internationale et un chef de file dans le monde de l’humour formé de diverses entités à but lucratif et non lucratif. En mars 2024, le Groupe JPR a obtenu une protection contre ses créanciers en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (« LACC »). Compte tenu des difficultés financières urgentes du Groupe JPR, un processus de vente et de sollicitation d’investissement rapide et robuste a été lancé pour préserver la valeur d’exploitation de l’entreprise.

En fin de compte, le processus de vente a abouti à l’acceptation d’une offre faite par ComediHa!, un concurrent local du Groupe JPR. La transaction a été structurée comme une opération hybride d’actifs et d’actions. L’acheteur a obtenu la quasi-totalité des actifs du Groupe JPR, les participations dans certaines des entités à but lucratif ainsi que la participation majoritaire dans les entités à but non lucratif. Il s’agissait d’une nouvelle structure transactionnelle, notamment en ce qui concernait le transfert des entités sans but lucratif. Elle permettait à l’acquéreur de continuer à bénéficier du réseau complexe de distribution des débiteurs (formé de milliers d’accords de distribution dans le monde), d’assurer la transition de la propriété intellectuelle datant de plus de 20 ans (formée de milliers d’accords avec des créateurs et des titulaires de droits), ainsi que des crédits d’impôt et des subventions associés à l’exploitation des festivals d’humour, notamment le Festival Juste pour rire de Montréal.

Un jugement portant cession du tribunal approuvant la transaction a été obtenu, et la transaction a été conclue en juin 2024. Dans l’ensemble, cette transaction a été un grand succès. Elle a permis à certaines entités du Groupe JPR de se soustraire à la protection de la LACC, de conserver leur siège social au Québec (Canada), et de préserver l’achalandage associé à cet acteur emblématique du secteur du divertissement.

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. a conseillé le Groupe Juste pour rire avec une équipe composée de Sandra Abitan, Ilia Kravtsov et Jack M. Little (Insolvabilité et restructuration).