Le 1er mars 2018, Enbridge Inc. a réalisé un placement de 850 M$ US de billets subordonnés à taux fixe et variable de série 2018-A. Les billets viendront à échéance le 1er mars 2018 et Endbridge versera de l’intérêt sur ceux-ci à un taux fixe initial de 6,25 % par année. Ces billets hybrides novateurs permettent à l’émetteur de bénéficier d’un crédit relatif aux capitaux propres de 50 % pour les besoins des agences de cotation. Lorsqu’ils ont été offerts en juin 2016, Osler a reçu les plus hauts éloges (Highly Commended) pour son travail de structuration dans le cadre du prix Financial Times Innovative Lawyers Awards.
Enbridge Inc. exploite, au Canada et aux États-Unis, le système de transport de pétrole et de produits liquides le plus long du monde, et possède et exploite l’entreprise de distribution de gaz naturel la plus importante au Canada.
Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l., représenté par John Macfarlane (droit des sociétés) et Timothy Hugues (fiscalité), a conseillé les preneurs fermes, dirigés par Credit Suisse, Citigroup et Deutsche Bank.
Personne-ressource
Associé, Droit des sociétés, Toronto
Équipe
Associé, Fiscalité, Toronto
