Le 14 juillet 2017, Enbridge Inc. a réalisé un placement de billets subordonnés à taux fixe et variable de série 2017-A totalisant 1 milliard de dollars américains. Les billets viendront à échéance le 15 juillet 2077 et Enbridge versera de l’intérêt sur ceux-ci à un taux fixe initial de 5,50 % par année. Ces billets hybrides novateurs sont considérés par les agences d’évaluation comme étant constitués à 50 % de titres de capitaux propres. Lorsque ceux-ci ont été offerts pour la première fois, en juin 2016, Osler a été chaudement salué pour son travail de montage dans le cadre des Financial Times Innovative Lawyers Awards.
Enbridge Inc. exploite, au Canada et aux États-Unis, le système de transport de pétrole et de produits liquides le plus long du monde, et possède et exploite l’entreprise de distribution de gaz naturel la plus importante au Canada.
Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l., représenté par John Macfarlane (droit des sociétés) et Timothy Hughes (fiscalité), a conseillé le groupe de preneurs fermes, dirigé par la Deutsche Bank.
Personne-ressource
Associé, Droit des sociétés, Toronto
Équipe
Associé, Fiscalité, Toronto
