Le conseil d’administration de la caisse de retraite de WSIB, dans le cadre de la conversion de son régime de retraite à prestations déterminées, un régime à employeur unique, en régime de retraite conjoint

Le 1er juillet 2020, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) de l’Ontario et le Syndicat des employés d’indemnisation de l’Ontario ont converti le régime de retraite à prestations déterminées de 3,5 milliards de dollars de la WSIB, un régime de retraite à employeur unique (RREU), en régime de retraite conjoint (RRC), lequel est maintenant géré par un conseil d’administration indépendant. Cette conversion du RREU en un RRC est la première de ce type au Canada. Le régime de la WSIB est désormais répertorié comme un RRC en vertu de la Loi sur les régimes de retraite, semblable à un certain nombre de régimes de retraite importants de l’Ontario, tels que le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, le Régime des CAAT et le Régime de retraite des employés municipaux de l’Ontario.

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. a conseillé le conseil d’administration du RRC avec une équipe composée de Paul Litner, Jonathan Marin, Glorie Alfred, Omar Sunderji, Olivia Suppa, et Brenda Carson (Droit des régimes de retraite et des avantages sociaux), Matias Milet, Jennifer Lee, Andrew Granek, et Roger Smith (Fiscalité), Simon Hodgett (Technologie), Lori Stein et Sandra Malcolm (Droit des sociétés), Melanie Simon et Kelly O’Ferrall (Droit du travail et de l’emploi).