Le 1er mai 2012, Chartwell, résidences pour retraités, et Health Care REIT (HCN) ont conclu l’acquisition d’un portefeuille de 42 complexes de résidences pour aînés situés au Québec, en Colombie-Britannique et en Alberta, pour un prix d’acquisition net d’environ 931 M$. Une filiale de Chartwell et HCN Canada, filiale de HCN, ont formé une copropriété en vue d’acquérir le portefeuille qui était conforme à la REIT Investment Diversification and Empowerment Act des États-Unis. Cette opération transfrontalière, nouvelle et complexe, comportait plus de 5 000 documents de clôture étant donné la structure du vendeur et la planification fiscale de l’acheteur. Pour en savoir plus.
Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. a représenté Chartwell, résidences pour retraités, avec une équipe composée de Chris Murray (droit des sociétés), de Rod Davidge (droit immobilier) et de David Davachi (fiscalité)
Personne-ressource
Associé, Droit des sociétés, Toronto
