Fusions et acquisitions

Canadian Oil Sands Limited, dans le cadre de son entente visant à appuyer l’offre amendée de Suncor Énergie Inc., laquelle est évaluée à 6,6 milliards de dollars

Canadian Oil Sands Limited
Personne-ressource
Emmanuel Pressman

Coprésident national, Toronto

Équipe
Jeremy Fraiberg

Associé, Droit des sociétés, Toronto

Kelsey Armstrong

Associée, Droit des sociétés, Calgary

Justin Sherman

Associé, Droit des sociétés, Calgary

Alex Gorka

Associé, Droit des sociétés, Toronto

Tristram Mallett

Associé, Litiges, Calgary

Lawrence E. Ritchie

Associé, Litiges, Toronto

Shawn Irving

Associé, Litiges, Toronto

Rob Lando

Associé directeur du bureau de New York, New York

Jason Comerford

Associé, Droit des sociétés, New York

Le 5 octobre 2015, Canadian Oil Sands Limited (« COS ») a confirmé le lancement de l’offre publique d’achat hostile de 6,6 milliards de dollars de Suncor Énergie Inc. Aux termes de l’offre non sollicitée, Suncor acquerrait toutes les actions en circulation de COS pour une contrepartie totale d’environ 4,3 milliards de dollars. Suncor prendrait également en charge une dette nette d’environ 2,3 milliards de dollars.

Le 18 janvier 2016, COS et Suncor ont annoncé qu’ils avaient conclu une convention de soutien relativement à l’offre de Suncor visant à acquérir toutes les actions de COS. Aux termes de la convention  de soutien, Suncor a convenu de modifier son offre afin de bonifier l’offre initiale présentée aux actionnaires de COS, la portant à 0,28 action de Suncor pour chaque action de COS.  L’offre modifiée, la valeur globale totale de l’opération s’élevant à environ 6,6 milliards de dollars, incluant la dette de COS estimée à 2,4 milliards de dollars, a reçu le soutien du conseil d’administration des deux sociétés.

COS détient une participation de 36,74 % dans le projet Syncrude, soit le plus important producteur de pétrole synthétique léger non corrosif extrait des sables bitumineux canadiens.

L’équipe d’Osler qui représente COS est dirigée par Noralee Bradley, Clay Horner (droit des sociétés/fusions et acquisitions) et Peter Glossop (droit de la réglementation). Elle est formée de Manny Pressman, de Robert Yalden, de Jeremy Fraiberg, de Kelsey Armstrong, de Justin Sherman et d’Alex Gorka (droit des sociétés/fusions et acquisitions); de Tristram Mallett, , de Larry Ritchie, de Shawn Irving et de Geoff Grove (litige); ainsi que de Rob Lando et de Jason Comerford (valeurs mobilières américaines).

Valeur
6,6 milliards de dollars
Date de clôture
21 mars 2016
Bureau Principal
Calgary
Personne-ressource
Emmanuel Pressman

Coprésident national, Toronto

Équipe
Jeremy Fraiberg

Associé, Droit des sociétés, Toronto

Kelsey Armstrong

Associée, Droit des sociétés, Calgary

Justin Sherman

Associé, Droit des sociétés, Calgary

Alex Gorka

Associé, Droit des sociétés, Toronto

Tristram Mallett

Associé, Litiges, Calgary

Lawrence E. Ritchie

Associé, Litiges, Toronto

Shawn Irving

Associé, Litiges, Toronto

Rob Lando

Associé directeur du bureau de New York, New York

Jason Comerford

Associé, Droit des sociétés, New York