Le 30 juin 2017, les procédures engagées par Stelco Inc. (Stelco), anciennement U.S. Steel Canada Inc., en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) ont abouti à l’établissement d’un plan d’arrangement, conformément à cette loi. Le plan comporte un compromis à l’égard d’une dette de plus de 2 milliards de dollars ainsi que la restructuration d’obligations relatives aux avantages sociaux et aux régimes de retraite d’une valeur d’environ 2 milliards de dollars. Le plan d’arrangement en vertu de la LACC comprend par ailleurs une nouvelle réglementation adoptée par le gouvernement d’Ontario, un nouveau financement, de nouvelles conventions collectives conclues avec ses trois syndicats locaux, la constitution d’une nouvelle entité appelée « LandCo », laquelle monétisera d’importants avoirs immobiliers situés près de Hamilton Harbour et ailleurs en faveur des retraités, d’importants arrangements conclus avec le ministère de l’Environnement relativement à diverses questions environnementales, de même que l’acquisition de Stelco auprès de la société United States Steel Corporation (USS) par son nouveau propriétaire Bedrock Industries, LP (Bedrock).
Stelco, une entreprise sidérurgique située à Hamilton, en Ontario, est un acteur économique important pour la ville de Hamilton et pour l’industrie de l’acier au Canada.
Brookfield Capital Partners Ltd. est une société de capital-investissement située à l’extérieur de Toronto, en Ontario, spécialisée en restructuration du capital et en investissement dans des actifs en difficulté.
Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. a agi à titre de conseiller du prêteur débiteur-exploitant, Brookfield Capital Partners Ltd., avec une équipe composée de Patrick Riesterer, Sandra Abitan (restructuration et insolvabilité) et Waleed Malik (litige).
Équipe
Associée directrice du bureau de Montréal, Montréal
