Droit des régimes de retraite et des avantages sociaux

BCE Inc. relativement à sa stratégie innovatrice en matière de réduction du risque lié à son régime de retraite

BCE Inc.
Équipe
Tim Mitchell

Associé, Recherche, Ottawa

Joanna Fine

Associée, Protection de la vie privée, Toronto

Adam Kardash

Associé, Respect de la vie privée et gestion de l'information, Toronto

Julien Ranger

Associé, Régimes de retraite et avantages sociaux, Montréal

Michael De Lellis

Associé, Insolvabilité et restructuration, Toronto

Hemant Tilak

Associé, Fiscalité, Toronto

Le 3 mars 2015, Financière Sun Life inc. et BCE Inc. ont annoncé une nouvelle entente qui porte encore plus loin la stratégie de BCE en vue de réduire le risque lié à son régime de retraite. L'entente prévoit que le risque de longévité, correspondant à 5 milliards de dollars d'engagements du régime de retraite, est transféré à la Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie.

En vertu de ce nouveau contrat d'assurance longévité, le premier du genre en Amérique du Nord, le régime de retraite de Bell Canada paiera chaque mois des primes à la Financière Sun Life, en contrepartie de quoi la Financière Sun Life versera les prestations de retraite mensuelles dans le régime pour la durée de la vie des retraités existants. BCE, qui offre actuellement des régimes à prestations déterminées et à cotisations déterminées, demeure entièrement responsable du régime de retraite de Bell et du versement des prestations de retraite prévues par ce régime. La Financière Sun Life a réassuré une partie du risque de longévité auprès des sociétés RGA Canada et SCOR Global Life.

Osler a fourni un soutien externe à BCE. Douglas Rienzo, Hemant Tilak, Julien Ranger-Musiol, Steven Smith, Michael Hart, Michael De Lellis, Andrea Lockhart, Shelley Obal, Timothy Mitchell, Joanna Fine et Adam Kardash faisaient partie de l’équipe Osler.

Valeur
5 millards $
Date de clôture
3 mars 2015
Bureau Principal
Toronto
Équipe
Tim Mitchell

Associé, Recherche, Ottawa

Joanna Fine

Associée, Protection de la vie privée, Toronto

Adam Kardash

Associé, Respect de la vie privée et gestion de l'information, Toronto

Julien Ranger

Associé, Régimes de retraite et avantages sociaux, Montréal

Michael De Lellis

Associé, Insolvabilité et restructuration, Toronto

Hemant Tilak

Associé, Fiscalité, Toronto