La Banque Royale du Canada, dans le cadre de son premier placement de billets avec remboursement de capital à recours limité de série 4 de 1 milliard de dollars américains

Le 24 avril 2024, la Banque Royale du Canada (RBC) a réalisé son premier placement de billets avec remboursement de capital à recours limité de série 4 (fonds propres d’urgence en cas de non-viabilité (FPUNV)) (les « billets LRCN ») aux États-Unis et dans le cadre d’un placement privé au Canada.

Il s’agit d’un autre placement d’instruments de fonds propres de catégorie 1 de RBC après son premier placement de billets avec remboursement de capital à recours limité de 1,75 milliard de dollars canadiens réalisé en juillet 2020, le placement de billets avec remboursement de capital à recours limité de 1,25 milliard de dollars canadiens réalisé en novembre 2020 et le placement de billets avec remboursement de capital à recours limité de 1 milliard de dollars canadiens réalisé en juin 2021. Ces placements ont été effectués en recourant au nouveau modèle d’instruments de fonds propres AT1 qui a été mis au point par Osler et qui constitue maintenant la norme du marché.

Les billets LRCN porteront intérêt au taux de 7,500 % par année, payable trimestriellement, pendant la période initiale qui prend fin le 2 mai 2029. Par la suite, le taux d’intérêt sera révisé tous les cinq ans et correspondra au taux des bons du Trésor des États-Unis alors en vigueur, majoré de 2,887 %. Les billets LRCN viendront à échéance le 2 mai 2084. Le produit net tiré de l’opération sera affecté aux fins générales de l’entreprise.

La Banque Royale du Canada est une institution financière mondiale et c’est la plus grosse banque du Canada en termes de capitalisation boursière.

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. a représenté la Banque Royale du Canada avec une équipe composée de Rosalind Hunter, Jeremy Wu, Jessica Redmond (Droit des sociétés), Timothy Hughes et James Chang (Fiscalité), François Paradis (Montréal) et Jacqueline Code (Recherche).