L’AOCP dans le cadre de son intervention devant la RMAAQ afin de maintenir l’harmonisation des garanties d’approvisionnement au Québec et en Ontario pour les usines de transformation du poulet

Osler a représenté l’Association of Ontario Chicken Processors (l’AOCP) dans le cadre de son intervention dans le dossier d’arbitrage de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec relativement à la convention de mise en marché du poulet au Québec. Plus précisément, l’intervention de l’AOCP avait pour but de présenter des arguments contre l’abolition de la garantie d’approvisionnement pour les usines de transformation du poulet au Québec et pour le maintien de l’harmonisation des garanties d’approvisionnement pour les usines de transformation du poulet au Québec et en Ontario.

Le 26 juin 2018, après une audience que la Régie elle-même a qualifiée de plus importante de son histoire, la Régie a décidé de maintenir un cadre réglementaire au Québec qui est entièrement harmonisé à celui de l’Ontario, permettant ainsi de stabiliser et de garantir l’approvisionnement des usines de transformation du poulet au Québec et en Ontario.

Osler, Hoskin & Harcourt s.e.n.c.r.l./s.r.l. a représenté l’AOCP à l’aide d’une équipe composée d’Alexandre Fallon et de François Laurin-Pratte (litige).