Lorsque Brodie Noga, sociétaire d’Osler, se voit offrir la possibilité d’agir comme coconseiller dans le cadre d’un mandat bénévole avec un collègue de la Faculté de droit, il saute sur l’occasion. Cette expérience lui donne non seulement la satisfaction d’aider un plaignant ayant des moyens limités, mais lui permet également de découvrir d’autres facettes du droit et d’étendre ainsi sa pratique.
Brodie joue un rôle important dans une affaire historique devant le Tribunal canadien des droits de la personne concernant les droits des personnes sourdes dans les prisons fédérales.
Il est largement reconnu que les personnes sourdes en prison sont confrontées à un isolement extrême, ce qui a des effets psychologiques graves et rend beaucoup plus difficile l’accès à la libération conditionnelle et sa réussite. Le Service correctionnel du Canada (SCC) n’a actuellement aucune politique décrivant la manière dont il accommodera les personnes handicapées en prison et, en particulier, les personnes sourdes. Il n’a pas non plus de politique concernant la mise à disposition d’interprètes en langue des signes américaine (ASL), ce qui laisse de nombreuses personnes sourdes en prison sans accès à un moyen de communication efficace. De plus, le service de relais vidéo (SRV), qui permet normalement aux personnes sourdes de communiquer par téléphone, n’est pas disponible en prison. Au lieu de cela, on utilise un téléimprimeur, une technologie encombrante et dépassée qui brouille souvent les messages.
Cette affaire concerne un homme métis sourd qui a subi un isolement intense dans une prison fédérale parce que le SCC ne lui a pas fourni un accès suffisant à des interprètes en ASL et un accès à un SRV. Par le fait même, il n’a pas pu rester en contact avec sa famille, recevoir des services médicaux, prendre part à des pratiques culturelles et spirituelles autochtones, travailler avec le personnel de la prison, réussir dans la communauté, communiquer avec son conseiller juridique et participer à la vie quotidienne de la prison.
À ce jour, Brodie a consacré, à titre bénévole, environ 200 heures à cette affaire. Notre stagiaire, Katie Ussher, y a également consacré plusieurs heures à titre bénévole, de même que deux étudiants qui ont travaillé chez Osler pendant l’été.
Agir comme coconseiller principal n’a pas été la seule première pour Brodie. Comme il l’indique, cette affaire a été pour lui l’occasion de faire son premier contre-interrogatoire dans le cadre d’une audience ainsi que son premier exposé introductif et son premier interrogatoire principal d’un témoin expert.
Brodie et Katie feront leurs plaidoiries de clôture en mars avant que le Tribunal ne prenne sa décision.
Auteur
Sociétaire, Litiges, Vancouver
