Professionnel(s) mentionné(s)
Associé, Droit des sociétés, Calgary
Les lois canadiennes sur les valeurs mobilières ont été conçues pour protéger et informer les investisseurs avant qu’ils prennent d’importantes décisions financières. La loi exige une documentation complexe sur la gestion de l’entreprise, son histoire et les risques du placement. Cette documentation est fournie au moyen des prospectus qui prennent beaucoup de temps à remplir, affirme Matthew Burgoyne, associé et cochef du groupe Actifs numériques et chaînes de blocs d’Osler, lors d’une entrevue avec CBC News.
Matthew s’est exprimé sur une récente décision de l’Alberta Securities Commission (ASC), qui condamne Devon Christopher Edwards, administrateur de KB Crypto Inc., à payer 40 000 $ en pénalité, et à cesser l’achat et la vente de valeurs mobilières et de produits dérivés après que des investisseurs dans la société ont subi de lourdes pertes financières.
« Les probabilités qu’une telle situation se produise avec un courtier inscrit sont très faibles en raison de tous les contrôles et vérifications qui interviennent dans le processus d’inscription », déclare Matthew.
Bien qu’Edwards ait communiqué avec l’ASC en 2021 à propos de ses activités sur les marchés financiers, il n’a pas fourni les documents demandés par l’ASC, soit une description écrite ou une analyse expliquant les raisons pour lesquelles il n’avait pas besoin de s’inscrire.
« Cette décision est une belle illustration d’un organisme de règlementation qui s’efforce de protéger les investisseurs et de donner l’exemple pour dissuader d’autres personnes qui pourraient être tentées de suivre la même voie », explique Matthew.
Vous pouvez lire l’intégralité de l’article intitulé « Edmonton man and his cryptocurrency company sanctioned for breaching Alberta securities laws, » sur le site CBC.ca.
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