Réforme de la loi sur le privilège dans l’industrie de la construction — Canadian Lawyer

Richard Wong, associé chez Osler, explique au magazine Canadian Lawyer que l’Ontario a dû s’y prendre à « trois fois » avant d’obtenir sa loi sur le privilège dans l’industrie de la construction. Dans son article, Marg. Bruineman explique que l’Ontario en est à la deuxième phase du processus de promulgation de sa loi sur le privilège dans l’industrie de la construction, qui entrera en vigueur le 1^er octobre 2019, et que certains semblent en faveur d’une initiative nationale du même genre. L’article fait l’historique de cette mesure législative, qui introduit notamment un modèle de paiements rapides et un processus d’arbitrage obligatoire. Richard, chef du groupe du droit de la construction et des infrastructures d’Osler, affirme qu’il y a longtemps que la Loi sur la construction devait être modernisée.

« Les projets sont devenus de plus en plus gros et de plus en plus complexes au fil des ans », déclare Richard au magazine Canadian Lawyer. « Ils atteignent aujourd’hui des milliards de dollars, alors qu’ils ne dépassaient pas les centaines de millions auparavant. Les projets n’ont rien de simple.

Ils comportent d’innombrables facettes. Le problème est que le système de paiement n’est pas parvenu à gérer ces multiples volets. »

Toute initiative du gouvernement fédéral se voudrait, selon Richard, une démarche visant à « harmoniser les régimes fédéral et provinciaux de manière à assurer une certaine cohérence, ce qui serait utile lorsque des projets semblables sont réalisés dans des territoires différents. »

Pour en apprendre davantage, veuillez lire l’article de Marg. Bruineman intitulé Construction Lien reform (en anglais seulement) publié le 3 juin 2019 dans le magazine Canadian Lawyer. Pour les derniers développements, consultez notre page dédiée aux réformes de la législation sur les paiements rapides et la construction au Canada, qui est mise à jour régulièrement.