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Que signifiera la nouvelle loi québécoise sur la langue française pour les entreprises, l’embauche? – Reuters

27 Mai 2022 2 MIN DE LECTURE
Professionnel(s) mentionné(s)
Alexandre Fallon

Associé, Litiges, Montréal

Les partisans de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, récemment adoptée, et connue sous le nom de projet de loi 96, qui modifie la Charte de la langue française du Québec, saluent cette loi comme une mesure très importante pour protéger la langue française dans une Amérique du Nord majoritairement anglophone. Mais cette loi de grande envergure fait face à une vive opposition de la part des minorités anglophones, des entreprises, des défenseurs des soins de santé et des peuples autochtones, selon un article rédigé par Allison Lampert et Steve Scherer pour Reuters.

À la suite de la frustration croissante des Québécois face à la diminution de l’usage de la langue française, en 1977, le gouvernement provincial a adopté la loi 101 qui a augmenté la présence du français dans les écoles et les entreprises. La loi 96, récemment adoptée, accroît encore l’usage du français, ce qui inquiète de nombreux Canadiens qui estiment ne pas avoir les ressources nécessaires pour répondre aux nouvelles exigences.

La loi 96 ouvre la porte à des poursuites si les clients ne sont pas servis en français selon les normes mentionnées dans la nouvelle loi. Selon Alexandre Fallon, associé d’Osler, la loi s’applique également aux sites de commerce électronique gérés par des entreprises hors Québec et le risque accru de responsabilité fait que certaines entreprises envisagent de cesser de fournir les Québécois. « De nombreuses entreprises qui regardent cela se disent : bon, d’accord, je vais arrêter de servir les clients québécois parce que je ne peux pas les servir à 100 % en français, je ne vais pas prendre le risque d’être poursuivi en justice », a déclaré M. Fallon.

L’article poursuit en détaillant d’autres incidences de la nouvelle loi. Lisez dans son intégralité, l’article intitulé « Que signifiera la nouvelle loi québécoise sur la langue française pour les entreprises, l’embauche? » d’Allison Lampert et Steve Scherer pour Reuters et publié en ligne le 27 mai sur le site Web de Cable Chronicles.

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Alexandre Fallon

Associé, Litiges, Montréal