Le défi que représente le projet du gouvernement du Canada de plafonner les émissions générées par le secteur pétrolier et gazier – balado ARC Energy Ideas

Le 9 novembre 2024, le gouvernement du Canada a publié un projet de règlement visant à plafonner les émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier au moyen d’un système de plafonnement et d’échange. Le projet de règlement vise principalement à obliger les producteurs du secteur à réduire leurs émissions de 35 % par rapport aux niveaux de 2019 d’ici 2030.

Dans un récent épisode du balado ARC Energy Ideas, un programme régulier qui explore les tendances qui influent sur le secteur de l’énergie et qui est produit par l’ARC Energy Research Institute, Sander Duncanson, associé d’Osler et cochef du groupe national Affaires réglementaires, Autochtones et environnement du cabinet, s’est joint aux animateurs Jackie Forrest et Peter Tertzakian pour discuter du projet de règlement et des défis qu’il pose pour le secteur.

Au cours du balado, s’appuyant sur sa vaste expérience, Sander livre ses observations sur le fond du projet de règlement et les conséquences qu’il pourrait avoir, qu’elles soient volontaires ou non. Il se prononce également sur la probabilité que le règlement soit effectivement adopté et sur le processus qu’il faudrait suivre pour l’abroger en cas de changement de gouvernement au fédéral. Enfin, Sander évoque la possibilité que le gouvernement de l’Alberta conteste la constitutionnalité du règlement, laissant entendre qu’il pourrait reposer sur des « arguments boiteux » (shaky ground) sur le plan constitutionnel.

Écoutez l’intégralité de l’épisode du balado ARC Energy Ideas (en anglais seulement).