Professionnel(s) mentionné(s)
Associé, Droit du travail et de l'emploi, Calgary
Le Canada a commencé à disséminer les fioles de vaccin contre la COVID-19. C’est donc dans ce cadre que Shaun Parker, associé d’Osler du groupe de pratique du droit de l’emploi et du travail, s’est entretenu avec le Canadian HR Reporter de certains problèmes juridiques auxquels pourraient être confrontés les employeurs. Sous forme de questions-réponses, l’auteur John Dujay a parlé à Shaun de tous les enjeux juridiques entourant le vaccin contre la COVID-19 et le lieu de travail. Interrogé sur la possibilité que les employeurs obligent les travailleurs à se faire vacciner contre le COVID-19, Shaun les a invités à faire preuve de prudence.
« J’hésiterais beaucoup à conseiller à un employeur d’imposer la vaccination à ses employés, parce que cette obligation soulèverait une foule d’enjeux liés notamment aux droits de la personne et au droit relatif au respect de la vie privée, a déclaré Shaun au Canadian HR Reporter. C’est une question fort épineuse. En l’absence de directives claires du gouvernement sur la nécessité d’une telle obligation, je serais très lent à l’imposer dans la plupart des lieux de travail. »
En ce qui a trait au refus de l’employé à se faire vacciner ou à divulguer s’il a été vacciné, Shaun a répondu que « cela dépendra en grande partie de la structure des politiques sur la COVID-19 de l’employeur, ainsi que de la nature du lieu de travail ». Il a ajouté que les employeurs devraient « […] faire très attention à ne pas se montrer trop insistants dès le départ. »
« Je pourrais envisager… qu’un employeur souhaite prendre les choses en douceur au cours des premiers mois de la vaccination. Dans un an d’ici, alors que le vaccin sera largement disponible, les choses pourraient changer du tout au tout et permettre à un employeur d’insister davantage. »
« On ne peut pas obliger les gens à se faire vacciner. Cependant, il y a des cas – et selon la nature du secteur – où l’employeur ne peut se montrer conciliant envers un employé qui refuse de se faire vacciner sur preuve médicale ou considérations médicales. Nous sommes en territoire inconnu, alors mon conseil est d’y aller doucement. »
Avec l’auteur du Canadian HR Reporter, Shaun a également parlé de certificat de vaccination à soumettre aux employeurs et de l’offre de vaccination au travail.
Lisez l’entrevue intégrale de Shaun dans le Canadian HR Reporter dans l'article de John Dujay, « Can workers be mandated to take the COVID vaccine? », paru le 7 décembre 2020.
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Associé, Droit du travail et de l'emploi, Calgary
