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Associé, Litiges, Montréal
Alexandre Fallon, associé au sein du groupe de Litige d'Osler et conseiller en matière de conformité à la Charte de la langue française du Québec, s'est récemment entretenu avec CBC News au sujet des répercussions des modifications communément appelées projet de loi 96.
Alexandre a notamment expliqué comment l'adoption de la loi 96 introduit des exigences différentes pour les détaillants qui n'étaient pas initialement incluses dans la loi 101.
Si initialement, la Loi 101 faisait en sorte que les détaillants du Québec devaient fournir des sites Web en français, les recours des consommateurs en vertu de leurs droits linguistiques étaient limités à la seule possibilité de déposer une plainte auprès de l'Office québécois de la langue française. Toutefois, avec le projet de loi 96, les consommateurs peuvent désormais entreprendre des poursuites sérieuses contre les entreprises.
À propos de cette modification, Alexandre a déclaré « C’est vraiment cette disposition, si vous voulez, qui amène beaucoup d’entreprises à réévaluer le risque de faire des affaires au Québec ».
Il a également mentionné que les consommateurs sont maintenant autorisés à poursuivre une entreprise qui n'est pas physiquement établie dans la province de Québec, ce qui peut amener les détaillants à réévaluer l'ensemble de leur offre de services : « Malheureusement, le Québec n’est pas le plus grand marché du monde, et le coût de l’élaboration de services en français pour l’ensemble de leurs activités peut être important ».
Consultez l’article Loi 96 : une compagnie américaine cesse d’expédier ses produits aux particuliers québécois, publié par CBC News, le 21 septembre 2022.
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