Professionnel(s) mentionné(s)
Associée, Droit de la santé, Toronto
L’utilisation des soins de santé virtuels et de la télésanté s’est rapidement accélérée au cours de la pandémie de COVID-19 et, bien que de tels services offrent un formidable potentiel pour les patients et la société dans son ensemble, ils posent également des problèmes en matière de droit relatif à la protection de la vie privée.
Susan Newell, avocate spécialisée en droit commercial au sein du groupe du droit de la santé d’Osler, a déclaré à Lexpert que, pendant la récente pandémie de COVID-19, les autorités de réglementation n’avaient peut-être pas mis l’application de la loi au haut de leur liste de priorités. Cependant, ces jours‑ci, elles commencent à s’attarder à s’assurer que les services en question sont soumis à une réglementation appropriée. Susan explique que, depuis la pandémie, le secteur de la santé est de plus en plus conscient de l’obligation de se conformer à la législation existante et que, par conséquent, les organisations sont plus enclines à s’assurer qu’elles utilisent la technologie de manière appropriée et qu’elles recueillent le consentement adéquat lorsqu’elles fournissent des soins de santé virtuels à leurs patients.
Susan observe également un changement dans les normes d’évaluation de la technologie utilisée pour fournir des soins virtuels en Ontario. Par le passé, les médecins étaient tenus de se conformer aux normes établies par l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario, mais cette règle a récemment changé. Désormais, les médecins doivent utiliser une technologie figurant sur une liste approuvée par le ministère de la Santé afin d’organiser des rendez-vous médicaux virtuels.
« Le financement détermine désormais les normes de sécurité d’une manière un peu différente de ce que nous avons connu par le passé », commente Susan. Elle observe deux effets de cette nouvelle règle. D’une part, elle pourrait conduire à un plus grand respect des règles et, d’autre part, elle créera une barrière accrue à l’entrée pour les développeurs de nouvelles plateformes technologiques, qui devront satisfaire aux normes du Ministère pour pouvoir être utilisées par les médecins de l’Ontario.
Lire l’intégralité de l’article d’Aidan Macnab, intitulé « Virtual healthcare and collaborative research project raising privacy law issues », publié par Lexpert (en anglais seulement).
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Associée, Droit de la santé, Toronto
