Professionnel(s) mentionné(s)
Avocat-conseil, Litiges, Toronto
Plus tôt ce mois-ci, à l’occasion d’une conférence de presse portant sur les sanctions imposées aux hauts dirigeants en Iran, la ministre des Finances Chrystia Freeland a réitéré l’intention du gouvernement fédéral de créer un registre de propriété effective des sociétés accessible au public au Canada. Depuis la création d’un groupe de travail fédéral-provincial-territorial il y a cinq ans, la plupart des territoires ont adopté des lois sur la transparence des sociétés. Cependant, quelques territoires n’ayant pas encore annoncé l’adoption de telles mesures et puisque 90 % des sociétés canadiennes sont enregistrées auprès des gouvernements provinciaux et territoriaux, le projet nécessitera davantage de collaboration et d’adhésion.
Malcolm Aboud, avocat-conseil, au sein du groupe du litige d’Osler, explique au journal iPolitics que les provinces qui ne feront pas l’effort d’adopter de telles lois créeront ainsi « une occasion pour des acteurs illicites ».
« Les conséquences pourraient être une augmentation du nombre de cas de blanchiment d’argent ou même un nombre excessif de ces cas dans les provinces qui n’ont pas adopté de mesures en matière de transparence de la propriété effective. Les acteurs illicites pourraient donc choisir de se constituer en personnes morales dans ces territoires. »
Un registre centralisé incluant des données sur qui est propriétaire bénéficiaire d’une société au Canada pourrait contribuer à modifier la réputation internationale du pays d’être une destination pour le blanchiment d’argent. Les gouvernements devraient collaborer pour créer ce registre et s’assurer que les renseignements qui s’y trouvent sont exacts et ont été vérifiés.
« L’efficacité de ce registre dépend des renseignements qu’il contient, déclare Malcolm. »
« Le gouvernement compte présentement sur les acteurs privés pour consigner au registre les renseignements recueillis concernant la propriété effective. Pour que le registre joue pleinement son rôle et pour garantir l’exactitude des renseignements qui y figurent, il conviendra de mettre en place des mesures de surveillance ou d’application. »
Si vous êtes abonnés au journal iPolitics, nous vous invitons à lire en ligne le texte intégral de l’article de Jessica Smith Cross : « Provincial progress on corporate transparency slower than we’d like: feds (en anglais) ».
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