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Associé, Litiges, Montréal
Au cours de la dernière année, la Cour d’appel du Québec a infirmé huit décisions de tribunaux inférieurs refusant l’autorisation de recours collectifs. Certains avocats croient qu’alors que le système judiciaire de la province souffre d’un sous-financement et d’une pénurie de personnel judiciaire, les juges des requêtes examinent de façon plus critique la viabilité des recours collectifs proposés et leurs répercussions sur le système surchargé.
« Il est possible que les juges de première instance aient actuellement une compréhension plus concrète du fait qu’il y a déjà trop de recours collectifs en cours au Québec, que ce soit à l’étape de l’autorisation ou du procès », explique Éric Préfontaine, un associé d’Osler qui dirige les dossiers de recours collectifs du cabinet dans la province, à Law360 Canada. « Il semble y avoir une sorte de déconnexion entre l’évaluation que font certains juges des requêtes » et la Cour d’appel.
Le Québec est généralement considéré comme étant une juridiction favorable aux plaignants, le seuil d’autorisation y étant plus bas que dans la majeure partie du reste du Canada. Quatre décisions de la Cour suprême au cours de la dernière décennie ont confirmé l’approche « souple », « libérale » et « généreuse » du régime.
« Dans l’ensemble de ces dossiers, la Cour suprême a rendu des décisions disant essentiellement qu’au Québec, le processus d’autorisation est un simple mécanisme de filtrage visant à exclure uniquement les causes qui n’ont aucune chance raisonnable de réussite, et à moins que le juge de première instance ne soit convaincu que la cause n’a aucune chance de réussite, elle doit être autorisée à procéder sur le fond », explique Éric. « C’est donc généralement très rare, et ça ne devrait être qu’une exception, qu’une demande d’autorisation de recours collectif est rejetée au Québec. »
Cela n’a toutefois pas été le cas récemment, les juges des tribunaux inférieurs imposant une norme plus élevée pour l’autorisation des recours collectifs.
Selon Éric, il y a un « désir » dans les cercles judiciaires pour que la « grande, grande majorité » des recours collectifs soient certifiés alors qu’ils se dirigent vers un procès ou un règlement.
Vous pouvez lire l’article complet, « Class action motion judges facing pushback from Québec Appeal Court », sur le site Web de Law360 Canada (en anglais seulement).
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