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Associé, Droit commercial, Toronto
Un article récent de Daily Commercial News de ConstructConnect se penche sur une récente table ronde organisée pour discuter des projets de relance en prévision des annonces gouvernementales attendues. La discussion faisait partie d’un webinaire présenté par Osgoode Professional Development, basé à Toronto, le 26 mai dernier. Selon l’auteur Don Wall, lors de la discussion, le panel d’avocats spécialisés dans la construction traita des préoccupations auxquelles les avocats devront répondre dans les futurs contrats de projet, dont notamment les risques, tels que l’incertitude de la productivité, une deuxième vague potentielle de COVID-19 et l’insolvabilité des entrepreneurs, et « avertit que la prochaine série des contrats de projet qu’eux-mêmes et leurs collègues rédigeront nécessitera des révisions importantes par rapport à ceux rédigés il y a seulement six mois ».
L’intervenant Richard Wong, président du Groupe de pratique en droit de la construction et des infrastructures d’Osler, déclara que, parmi les nombreux risques qui devront être incorporés dans les contrats lors du déploiement des projets de relance, les avocats devront répondre à une « urgence de conception » alors que les propriétaires sont en concurrence pour obtenir des fonds de relance.
Les propriétaires vont « concevoir à la volée », déclara Richard. « Dans la course aux fonds de relance, en particulier ceux qui ont été liés à des conditions, et qui seront réalisés d’ici 2021, l’on peut voir des propriétaires pousser les choses juste pour enfoncer les pelles dans la terre, mais ce que je vois du point de vue du cycle de vie, c’est qu’il faut un contrôle et une surveillance appropriés des coûts », déclara Richard.
Les panélistes signalèrent également d’autres problèmes, tels que les faillites – Richard avait pensé qu’une vague pourrait survenir en août ou à l’automne – les perturbations de la chaîne d’approvisionnement, d’autres risques d’exécution liés à la COVID-19 et les retards d’autorisation.
Richard identifia également l’infrastructure numérique comme susceptible de bénéficier des fonds de relance. « C’est ce que l’on constante, qu’il s’agisse des centres de données, de l’informatique en nuage, des télécommunications, des réseaux de haut débit, tous ces éléments sont orientés à la hausse due à la COVID », déclara-t-il.
L’article note également que les projets n’ayant pas de chances de se placer à la ligne de départ sont ceux empêchés par des politiques de marché et des contrats commerciaux compliqués. « Lorsque l’on a cette opportunité unique dans une vie…je me confronte au fait que des politiques et des contrats commerciaux ne permettent pas la prise de décisions à court terme, deux semaines, un mois, », déclara Richard. « L’on a quand-même besoin des mois afin d’avoir une conformité complète, et cela exclut la possibilité de manœuvre et d’accélérer le travail de planification de capital. »
Pour plus d’informations, veuillez lire l’article complet de Don Wall, « Osgoode panellists highlight shovel-ready contract issues » dans le Daily Commercial News.
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