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Associé, Droit du travail et de l'emploi, Toronto
La nouvelle loi sur les normes de l’emploi adoptée par le gouvernement de l’Alberta en juin 2017 aura d’importantes conséquences tant pour les employés que pour les employeurs, selon un article récent signé par Ian Burns dans The Lawyer’s Daily. La Fair and Family-Friendly Workplaces Act, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, impose de nouvelles règles visant à offrir davantage de protection aux employés, mais elle exige aussi que les employeurs modifient leurs politiques et procédures actuelles. Afin d’obtenir différents points de vue sur les effets de ces règles, Ian Burns a consulté plusieurs experts, notamment Damian Rigolo, associé en Droit du travail et de l’emploi au bureau de Calgary d’Osler.
Dans cet article, Damian précise que cette loi vise dans l’ensemble à actualiser la réglementation de l’emploi en Alberta, en ajoutant que « plusieurs de ses dispositions s’apparentent à ce qu’on voit dans d’autres territoires, particulièrement en Ontario. »
Il poursuit en décrivant la protection accrue offerte aux employés en vertu de ces nouvelles règles, ainsi que leurs éventuels effets sur les petites entreprises.
« Il existe dorénavant divers congés sans solde dont les employés peuvent se prévaloir; et certaines restrictions sont imposées à ce que les employeurs peuvent déduire des salaires. Et puis, il y a l’ensemble du concept des ententes sur les heures supplémentaires, qui s’accumulent dorénavant au taux de 1,5 fois le nombre d’heures travaillées, plutôt qu’au taux normal, explique-t-il. Il ne fait aucun doute que toutes ces modifications profiteront aux employés.
Dans le cas des effectifs de 10 à 15 personnes, poursuit Damian, l’accroissement du nombre de congés sans solde sera néfaste pour l’entreprise si plusieurs employés décident de se prévaloir en même temps d’un congé non rémunéré. Le taux d’accumulation accru des heures supplémentaires fera augmenter les coûts, et cela aura des répercussions beaucoup plus fortes sur les petites entreprises que sur les grandes sociétés. »
Damian conclut en suggérant aux entreprises albertaines d’obtenir des conseils juridiques pour s’assurer de leur conformité aux nouvelles règles.
« La première étape consiste à être proactif maintenant, plutôt que d’avoir à débrouiller tout cela dans cinq ou six mois, lorsqu’un employé se plaindra parce que vous n’étiez pas au courant de ces modifications. »
Si vous avez un abonnement à The Lawyer’s Daily en ligne, vous pouvez lire dans son intégralité l’article intitulé « Revamped Alberta labour rules may have big impact on small business » d’Ian Burns, paru dans l’édition du 11 janvier 2018.
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Associé, Droit du travail et de l'emploi, Toronto
