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Associé, Litiges, Montréal
Une exigence du nouveau projet de loi C-13 est que les employeurs d’une région où il y a une importante population francophone s’engagent dans un processus connu sous le nom de francisation en offrant des communications, des systèmes informatiques et une supervision en français aux employés qui en font la demande. Cependant, la loi ne définit pas quelles régions au Canada, outre le Québec, seront visées par ces nouvelles exigences, affirme Alexandre Fallon, associé dOsler, dans un entretien avec HR Reporter.
« Qui sait? Ce sera défini par voie de règlement, affirme M. Fallon. Ce que cela signifie, c’est qu’à un moment donné, la loi entrera en vigueur deux ans après que le gouvernement aura décidé ce que “région” signifie. »
M. Fallon ajoute que, pour les entreprises qui doivent traduire des documents et des communications internes en français, le travail pourrait devenir trop lourd. « La communication avec les employés est probablement la partie la plus onéreuse en ce sens. Vous pouvez avoir un effectif relativement petit au Québec et, tout d’un coup, vous devez traduire toutes vos communications d’entreprise, ce qui peut être très coûteux et perturbateur », dit-il.
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