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Les entreprises qui s’abstiennent de conduire une vérification diligente adéquate de la conformité des opérations structurelles peuvent devoir faire face à une responsabilité et à des risques importants pour l’organisation. Dans le cas d’une opération d’achat d’actions, par exemple, l’acheteur peut être assujetti à la responsabilité du successeur de l’entreprise en héritant du passif de l’entreprise cible. Dans leur article publié dans le magazine Financier Worldwide, Malcolm Aboud, Frédéric Plamondon et Jayne Cooke d’Osler abordent l’importance de la vérification diligente adéquate de la conformité et de la mise en place de déclarations et de garanties pour atténuer le risque de transaction.
Parmi les risques associés à une mauvaise vérification diligente de la conformité, citons des amendes importantes pour l’entreprise issue de la fusion, la radiation de la passation de marchés publics ou du financement public, la surveillance des opérations futures et de possibles actions collectives civiles coûteuses. Les entreprises qui se livrent à des opérations structurelles sans confirmer la conformité de leurs parties contractantes peuvent également faire face à des perturbations opérationnelles importantes et au risque réglementaire et d’atteinte à la réputation.
Dans le cadre du processus de vérification diligente adéquate de la conformité, l’acquéreur doit vérifier si la société cible a des politiques et des procédures en place quant aux questions de conformité, comme le conflit d’intérêts, la corruption, la fraude et le blanchiment d’argent. L’acquéreur doit également vérifier si la société cible a un système de contrôles comptables internes uniforme, conçu pour maintenir la fidélité et l’exactitude des documents comptables et des comptes. Les diverses lois de lutte contre la corruption exigent la bonne tenue des documents comptables.
Une déclaration courante pour les parties contractantes consiste à prendre des mesures raisonnables pour s’assurer qu’elles n’ont pas fait d’affaires avec des entités sanctionnées ou dans des territoires sanctionnés, et que ni l’entreprise ni aucune de ses sociétés affiliées ne font l’objet de sanctions en vigueur.
Lire l’article complet dans le numéro de février 2022 du magazine Financier Worldwide (en anglais seulement)
