Évolution du cadre législatif des régimes de retraite à cotisations déterminées (CD) – Benefits Canada

« La communication aux participants est un enjeu majeur auquel font face les promoteurs de régime à cotisations déterminées, plus précisément en ce qui concerne leurs obligations légales envers les employés », déclare Jon Marin à Benefits Canada. L’article de Martha Porado présente en détail les propos qu’a tenus Jon dans le cadre du Defined Contribution Investment Forum 2019 de Benefits Canada, qui a eu lieu le 27 septembre dernier. Jon, sociétaire du groupe de droit des régimes de retraite et des avantages sociaux d’Osler, explique l’évolution de la législation des régimes de retraite CD au Canada.

« Dans la grande majorité des régimes CD, ce sont les participants qui effectuent leurs choix de placement, précise Jon à Benefits Canada. On demande à ces participants de prendre des décisions financières complexes alors que, très souvent, ils n’ont pas l’expertise nécessaire. »

Il ajoute que les participants aux régimes CD assument tous les risques concernant le rendement des placements et les frais connexes.

« D’un point de vue juridique, il se pourrait que la sélection prudente et la supervision efficace des options de placement et des gestionnaires de fonds soient scrutées à la loupe, » explique-t-il à Benefits Canada.

Jon affirme aussi que « le cadre juridique canadien applicable aux régimes CD vise principalement la phase d’accumulation. »

« Ironiquement, la période de retraite peut, dans bien des cas, avoir un effet global plus important sur la valeur du compte CD que la phase d’accumulation initiale. Cela soulève des questions complexes, notamment : Qui est responsable de préparer de préparer les participants à la phase de décumul? Comment améliorer les résultats à la retraite? » explique Jon à Benefits Canada.

Il poursuit en expliquant pourquoi les promoteurs de régimes devraient connaître les différences entre la jurisprudence et les scénarios de la common law, en présentant un cas particulier qui devrait intéresser les promoteurs de régimes CD.

Pour connaître les autres propos tenus par Jon, lisez l’article de Martha Porado intitulé « A look at how the legal landscape for DC pension plans is changing » (en anglais seulement) publié le 1^er novembre 2019 par Benefits Canada.