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Associé, Droit des sociétés, Calgary
Il y a deux ans, lorsque le Bitcoin et d’autres cryptomonnaies ont atteint des valeurs records, les politiciens et le grand public se demandaient comment les réglementer et les intégrer au système financier. Aujourd’hui, les cryptomonnaies sont manifestement absentes du débat politique au Canada, et plusieurs députés qui les avaient déjà mentionnées dans leur déclaration de patrimoine ne le font plus.
En juin, un comité parlementaire chargé d’étudier les cryptomonnaies a affirmé dans son rapport que les cryptomonnaies pouvaient offrir « d’importants débouchés à long terme en matière d’économie et de création d’emplois au Canada ». Toutefois, le gouvernement ne s’est pas engagé à suivre les recommandations du rapport.
En l’absence d’une orientation claire de la part des gouvernements quant à la façon de réglementer le secteur, explique Matthew Burgoyne, associé et cochef du groupe Actifs numériques et chaînes de blocs d’Osler, à CBC News, la responsabilité de traiter les questions réglementaires émergentes dans le secteur des cryptomonnaies a été confiée à des organismes de réglementation indépendants, notamment les Autorités canadiennes en valeurs mobilières, qui ont publié plusieurs « avis du personnel » sur les cryptomonnaies au cours des dernières années.
« Ces avis ne sont pas des lois. Ils n’ont pas force de loi », explique Matt. « Mais ce qui s’est passé, c’est que la plupart des sociétés de cryptomonnaies au Canada, principalement les plateformes de négociation, ont suivi les suggestions du personnel. » En conséquence, les avis du personnel sont devenus, de fait, des lois.
Néanmoins, des directives explicites de la part gouvernement aideraient à clarifier la situation juridique et réglementaire dans le secteur des cryptomonnaies, et encourageraient peut-être le secteur à continuer à mettre au point de nouvelles technologies et à libérer son potentiel économique.
« Je pense que, dans ce contexte, il est tout simplement important que le gouvernement fédéral prenne position, ce qui, je pense, atténuerait la confusion », déclare Matt.
Vous pouvez lire l’intégralité de l’article, intitulé « Two years after peak crypto, Bitcoin has faded from the political conversation », sur le site CBC.ca.
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