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Associé, Litiges, Toronto
En novembre 2017, le gouvernement fédéral canadien a poursuivi Omnitrax et des parties apparentées pour se faire rembourser environ 19 M$ reçus dans le cadre d’un contrat d’entretien conclu en 2008 après que cette société ait refusé de réparer des dommages causés par une inondation à ses liaisons ferroviaires à Churchill, au Manitoba. Toutefois, au début de mars 2018, un juge a modifié la poursuite, faisant de la Hudson Bay Railway Company (HBRC), une filiale inactive d’Omnitrax, l’unique défendeur. Dans un article paru dans le Winnipeg Free Press, le journaliste Dylan Robertson se penche sur la probabilité que le gouvernement fédéral puisse être indemnisé des dommages subis auprès de la HBRC. Dans l’article, Robertson rapporte ses entretiens auprès de quatre avocats sur le sujet, dont Kevin O’Brien, un associé du groupe de pratique du litige d’Osler qui se spécialise dans les litiges commerciaux et en droit des sociétés complexes.
Selon Kevin, il serait « inhabituel» qu’un juge ordonne à une société mère de verser des dommages-intérêts pour le compte d’une filiale [traduction] « parce que ça enfreint la règle fondamentale du droit des sociétés selon laquelle une société existe en soi, en tant qu’entité distincte. »
Il ajoute, « [l]a loi est plutôt claire sur cette question. Vous devez vraiment pouvoir démontrer que la filiale constituait un trompe-l’œil si vous voulez avoir une chance de réussir. Ces affaires sont toujours contestées. C’est un débat très commun. »
Pour en apprendre davantage sur cette affaire, veuillez lire l’article complet de Dylan Robertson, intitulé « Feds may not recoup $19M: lawyer » (disponible en anglais seulement) publié dans l’édition du 15 mars 2018 du Winnipeg Free Press.
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