Crimes économiques et devoir de diligence dans les chaînes d’approvisionnement : un guide de conformité pratique – Financier Worldwide

Au cours de l’année écoulée, un certain nombre de pays se sont attaqués aux risques de corruption et aux crimes économiques en adoptant des lois ou des modifications législatives renforçant le devoir de diligence dans les chaînes d’approvisionnement. Le gouvernement du Canada devrait bientôt adopter un ensemble de dispositions législatives visant à lutter contre l’esclavage moderne, notamment dans les chaînes d’approvisionnement. Dans leur article publié dans Financier Worldwide, Malcolm Aboud et Chelsea Rubin partagent leur point de vue sur le projet de loi et discutent de la manière dont les entreprises visées peuvent s’y préparer au mieux.

Si elle est adoptée dans sa forme actuelle, la loi obligerait les entités déclarantes à remettre au gouvernement et à rendre public un rapport sur les mesures et les processus de diligence raisonnable utilisés pour prévenir et atténuer le risque relatif au recours au travail forcé ou au travail des enfants pour la production ou l’importation de marchandises au Canada. Les entités déclarantes qui ne se conforment pas à ces nouvelles exigences pourraient se voir imposer des amendes allant jusqu’à 250 000 $.

Les meilleures pratiques en matière de diligence raisonnable comprennent la réalisation d’un audit permettant de relever les risques de conformité tout au long de la chaîne d’approvisionnement, l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme de risque, et l’examen de l’efficacité du programme de risque sur une base continue et sa révision en conséquence.

Pour lire l’intégralité de l’article, intitulé « Economic crimes and supply chain diligence: a ‘how to’ compliance guide », visitez le site de Financier Worldwide.