Le choc commercial offre au Canada l’occasion de mettre fin à de mauvaises idées qui perdurent – Bloomberg Le choc commercial offre au Canada l’occasion de mettre fin à de mauvaises idées qui perdurent – Bloomberg

Face à la menace persistante de tarifs douaniers de 25 % imposés par les États-Unis, le principal partenaire commercial du Canada, les politiciens et les entreprises du pays cherchent des moyens d’accroître sa compétitivité économique et son autosuffisance. Les barrières commerciales interprovinciales, en particulier, sont dans le collimateur, et Lawrence Ritchie, associé d’Osler, estime que nous devrions également profiter de l’occasion pour envisager de réformer en profondeur les marchés financiers.

« Il est inconcevable que les marchés financiers et les obstacles à une réglementation cohérente dans l’ensemble du pays n’en fassent pas partie », s’exclame Larry, en évoquant notamment l’idée d’un organisme national de réglementation des valeurs mobilières, longtemps envisagée et débattue, mais jamais concrétisée.

Chaque province et territoire dispose de son propre organisme de réglementation des valeurs mobilières, mais le pays ne dispose pas d’un organisme unique chargé de superviser l’ensemble de ses marchés de valeurs mobilières. À cet égard, le Canada fait exception au sein du Groupe des vingt.

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières supervisent des règles largement harmonisées et un système de « passeport » qui permet aux sociétés d’une province d’émettre des titres dont les demandes sont reconnues dans d’autres provinces, mais l’Ontario ne fait pas partie de ce système. Le système de passeport a constitué une amélioration significative par rapport à l’ancien modèle, consent Larry, mais il ne tient pas compte des coûts de conformité additionnels, de la duplication des ressources ou, notamment, de la possibilité d’une meilleure application de la loi.

« Les actes répréhensibles sur les marchés financiers ne sont pas limités par les frontières, en particulier les frontières provinciales », soutient-il.

Après plusieurs décennies de tentatives infructueuses, il a été obtenu en 2018 auprès de la Cour suprême du Canada une décision qui a ouvert la voie à la création d’un organisme national de réglementation semblable à la Securities and Exchange Commission des États-Unis. Toutefois, en raison d’un manque de volonté politique, cette idée s’est à nouveau évanouie en l’espace de quelques années.

Maintenant, compte tenu de la volonté de « réexaminer toutes les possibilités de devenir plus compétitifs et autosuffisants, il faut relancer cette idée », estime Larry.

Vous pouvez lire l’intégralité de l’article, intitulé « Trade shock offers Canada a chance to kill some bad old ideas », sur le site Web de Bloomberg.