Elizabeth est une associée du bureau de Toronto spécialisée dans la réglementation des institutions financières et d’autres fournisseurs de services financiers, y compris les banques locales et étrangères, les sociétés filiales de financement, les sociétés de prêt sur salaire, les sociétés d’assurance, les sociétés de fiducie, les sociétés de prêt, les participants à l’industrie des cartes de paiement et les sociétés de technologie financière.
Elizabeth connaît particulièrement bien les lois provinciales et fédérales sur la protection du consommateur et le coût d’emprunt, y compris l’application de ces lois dans l’espace numérique. En outre, elle fournit régulièrement à ses clients des conseils relativement à leurs produits de détail.
Elizabeth aide régulièrement des bailleurs et des financiers des secteurs des véhicules et des équipements à élaborer et à moderniser leurs contrats clients (consommateurs et commerciaux) et fournit des conseils en matière de législation applicable aux concessionnaires automobiles. Elle conseille également ses clients en matière de législation sur le recouvrement de dettes, les rapports de solvabilité, les biens non réclamés, la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes et les sanctions.
Elizabeth a été détachée en 2014 auprès du groupe responsable des services bancaires aux commerces de détail d’une importante banque canadienne.
Mandats représentatifs
- BBH Capital Partners, dans le cadre de son investissement de 120 M$ dans Synex Solutions collectives
- Banque de Montréal, dans le cadre de son acquisition, au coût de 16,3 G$ US, de Bank of the West.
- Canada Drives, dans le cadre de son tour de financement de série B de 100 M$ dirigé par Honor Ventures
- CURO, dans le cadre de son acquisition de Flexiti Financial.
- Blackstone Credit, dans le cadre de son partenariat avec Westland Insurance Group Ltd.
- Credit Karma, une plateforme offrant des services gratuits d’information sur la cote de crédit et de gestion financière, dans le cadre de son implantation au Canada
- BCIC, à titre d’avocate-conseil externe, dans le cadre de son entente avec Borrowell Inc. pour la fourniture de services d’origination de prêts en ligne
- A fourni des conseils d’ordre réglementaire à un fabricant automobile en lien avec son lancement d’une division de véhicules de luxe
- A conseillé une société de services financiers non traditionnels relativement à son lancement d’une offre de produits de prêt hypothécaire à l’échelle nationale
- A conseillé une plateforme de prêts à la consommation dans le cadre de son lancement de produits de financement et de prêts novateurs.
- Conseille en continu de nombreux prêteurs et des sociétés filiales de financement sur tous les aspects réglementaires de leurs activités de prêt, ainsi que des prêteurs étrangers dans le cadre de leur expansion au Canada.
- Fournit des conseils sur tous les aspects des produits et services bancaires destinés au commerce de détail à de nombreuses banques de l’annexe I et de l’annexe II, y compris en ce qui concerne les lignes de crédit et les prêts non garantis, les hypothèques, les programmes de financement automobile, les conventions de dépôt, les programmes de cartes de crédit et les produits et services optionnels, dans tous les canaux.
- Aide les sociétés de financement commercial, de capital-investissement et de gestion des actifs à s’acquitter de leurs obligations réglementaires de vérification diligente en lien avec l’acquisition par emprunt de sociétés de crédit à la consommation.
- Credit Karma, une plateforme offrant des services gratuits d’information sur la cote de crédit et de gestion financière, dans le cadre de son implantation au Canada
- BCIC, à titre d’avocate-conseil externe, dans le cadre de son entente avec Borrowell Inc. pour la fourniture de services d’origination de prêts en ligne
- A fourni des conseils d’ordre réglementaire à un fabricant automobile en lien avec son lancement d’une division de véhicules de luxe
- A conseillé une société de services financiers non traditionnels relativement à son lancement d’une offre de produits de prêt hypothécaire à l’échelle nationale
- A conseillé une plateforme de prêts à la consommation dans le cadre de son lancement de produits de financement et de prêts novateurs.
- Conseille en continu de nombreux prêteurs et des sociétés filiales de financement sur tous les aspects réglementaires de leurs activités de prêt, ainsi que des prêteurs étrangers dans le cadre de leur expansion au Canada.
- Fournit des conseils sur tous les aspects des produits et services bancaires destinés au commerce de détail à de nombreuses banques de l’annexe I et de l’annexe II, y compris en ce qui concerne les lignes de crédit et les prêts non garantis, les hypothèques, les programmes de financement automobile, les conventions de dépôt, les programmes de cartes de crédit et les produits et services optionnels, dans tous les canaux.
- Aide les sociétés de financement commercial, de capital-investissement et de gestion des actifs à s’acquitter de leurs obligations réglementaires de vérification diligente en lien avec l’acquisition par emprunt de sociétés de crédit à la consommation.
Articles récents
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Blogue 12 Déc 2024
Les consultations sur les modifications au Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité prennent fin le 30 décembre
Le ministère des Finances du Canada a annoncé de nouvelles propositions de modifications aux règlements pris en vertu de la Loi sur le recyclage...
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Rapport 5 Déc 2024
Précipitation vers l’avenir : l’évolution de la réglementation dans le secteur des services financiers
Le secteur des services financiers a connu en 2024 des changements dont les conséquences sur les fournisseurs devraient continuer de se faire sentir...
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Bulletin d’actualités Osler 5 Déc 2024
Invitation du ministère des Finances à participer d’ici le 30 décembre aux consultations sur les modifications à apporter au Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité
Le 30 novembre 2024, le ministère des Finances du Canada a fait l’annonce de nouvelles propositions de modifications aux règlements pris en...
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Rapport 5 Déc 2024
S’attaquer au « blanchiment à la neige » : élargir le régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent
Nous analysons les récents changements de réglementation contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ainsi que les...
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Prix et reconnaissances
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Chambers Canada : Canada’s Leading Lawyers for Business : reconnaissance dans le domaine du droit bancaire et des services financiers : services financiers
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Chambers FinTech – Canada : The World’s Leading Lawyers in FinTech : Reconnu dans le domaine juridique Fintech
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The Canadian Legal Lexpert Directory : reconnaissance en financement d’actifs et d’équipement et en crédit-bail; services bancaires et institutions financières; réglementation des institutions financières — Ontario
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IFLR 1000: The Guide to the World’s Leading Financial Law Firms : reconnaissance dans le domaine de la réglementation des services financiers (hautement estimée)
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The Legal 500 : Reconnaissance comme chef de file dans le domaine du droit bancaire et des services financiers
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Who’s Who Legal: reconnaissance dans le domaine du droit bancaire (Canada)
Dans les médias
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Nouvelles 5 Déc 2024
Osler figure dans le 1er groupe des cabinets d’avocats du guide Chambers FinTech 2025
Osler figure encore une fois dans le 1er groupe des cabinets d’avocats de premier plan dans l’édition 2025 du guide...
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Dans les médias 10 Mar 2024
Grands changements à venir dans la façon dont les Canadiens mènent leurs opérations bancaires, mais l’adoption prendra probablement du temps – CityNews/La Presse canadienne
Dans un article de Ian Bickis dans La Presse Canadienne, Elizabeth Sale parle du Système Bancaire Ouvert.
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Nouvelles 5 Déc 2023
Osler classé au premier rang des cabinets d’avocats dans le guide Chambers FinTech 2024
Cabinet d’avocats de premier plan, Osler a de nouveau été classé au premier rang dans le guide Chambers FinTech 2024 (Canada). Ressource...
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1 Déc 2022
Osler classé au premier rang dans le guide Chambers FinTech 2023
Osler classé au premier rang dans le guide Chambers FinTech 2023 Canada.
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Présentations et publications
Conférences
Toronto Compliance & AML Conference
Conférencière, 27 septembre 2024
Deuxième conférence annuelle sur les paiements : Pleins feux sur la LAPD
Conférencière, 10 mai 2023
Droit des paiements au Canada – une mise à jour importante pour toutes les entreprises
Conférencière, 28 avril 2022
FINTRAC Examinations: Preparing for a Brave New World – TCAE
Conférencière, 12 mars 2022
Women General Counsel Canada
Conférencière, « Crypto Currencies », 30 novembre 2021
Open Banking Expo Canada –Open Banking will be here by 2023
Conférencière, « Consumer directed finance –shaping Canada’s fintech future », 23-24 novembre 2021
Loi sur les activités associées aux paiements de détail
Conférencière, 2 novembre 2021
Considérations juridiques, réglementaires et commerciales concernant l’utilisation de la reconnaissance faciale reposant sur l’intelligence artificielle (l’« IA »)
Conférencière, 27 mai 2021
Osgoode Conference – AML Compliance & Legal Risk Management for Financial Institutions
Conférencière, « Post-Exam Penalties: Best Practices and Lessons Learned », 22 avril 2021
Canadian Lenders Association: Money, Health & Fintech
Modératrice, 15 décembre 2020
Consumer Protection Issues in Light of the Global Crisis
Conférencière, 14 juillet 2020
Webinaire sur la réglementation des services financiers : convergence réglementaire dans le secteur des services financiers
Conférencière, 25 juin 2020
The Legal and Practical Guide to AML Compliance & Risk Management for Financial Institutions
Conférencière, « Post-Exam Penalties: Best Practices & Lessons Learned Legal », 24 avril 2020
Conférence téléphonique mensuelle AccessPrivacy de janvier
Conférencière, 29 janvier 2020
Publications
- « 2022 Federal Budget: legislative agenda reinforced with timely amendments to AML laws and other financial services regulatory developments », National Banking Law Review, édition de juin 2022 (coauteure)
- Chapitre « Canada » de l’ouvrage International Banking Law & Regulation, Center for International Legal Studies, 2018.
- « Loi sur les activités associées aux paiements de détail (LAAPD) », TCAE, conférencière, 22 avril 2023
- Conférence d’automne de l’ACESM au Canada, conférencière, atelier de préparation à l’examen de CANAFE, 23 novembre 2022
- Conférence du Canadian Institute, conférencière, 16 novembre 2022
- Conférence Open Banking du Globe and Mail, conférencière, 18 octobre 2022
- Conférence sur les sanctions du Canadian Institute, conférencière, 23 septembre 2022
- Conférence d’Infonex sur la lutte contre le blanchiment d’argent, conférencière, 21 septembre 2022
- Conférence Implementing Effective Compliance Management, The Canadian Institute’s 22nd Annual Regulatory Compliance for Financial Institutions Conference, Toronto (Ontario), 22-23 novembre 2016
- Conférence FinTech Laws in Canada and the U.S.A.: A Comparative Perspective, Business Law Section Annual Meeting, American Bar Association, Boston (Massachusetts), 8-10 septembre 2016
Présentations précédentes
Qualifications
Formation
- Faculté de droit Osgoode Hall, LL. B.
- Université Wesleyan, B.A.
Langues
- anglais
- français
Associations professionnelles
- Association canadienne de financement et de location, membre du Women in Asset Financing Committee
- Association du Barreau de l’Ontario : membre du comité du droit de la consommation de la section du droit commercial