Éric Préfontaine est l’un des contacts clés de notre groupe national de défense d’actions collectives et un spécialiste chevronné des actions collectives, membre du Barreau du Québec. Sa pratique consiste principalement à défendre des clients dans des affaires liées à la protection du consommateur, à la responsabilité du fait du produit ainsi qu’aux valeurs mobilières. En plus de diriger les dossiers d’actions collectives du cabinet au Québec, il met au service de clients stratégiques ses compétences dans des dossiers multiterritoriaux.
Outre son rôle de premier plan dans les actions collectives, sa pratique dans le domaine du litige commercial comprend notamment la prestation de conseils aux clients dans des litiges commerciaux hautement complexes et la représentation de ces clients devant les tribunaux commerciaux, civils ou administratifs et dans le cadre d’arbitrages. Il intervient dans des différends portant sur des domaines d’expertise variés, notamment les valeurs mobilières, les litiges entre actionnaires, la responsabilité du fait du produit, les services financiers et bancaires, le franchisage, la protection du consommateur ainsi que l’insolvabilité et la restructuration. Éric possède une expertise particulière dans les procédures spéciales et urgentes, notamment les injonctions et saisies.
Éric a été nommé avocat de l’année par The Best Lawyers in Canada 2020, en plus d’avoir été reconnu dans les secteurs des litiges en droit commercial et des sociétés, des litiges en matière d’actions collectives et de la responsabilité du fait du produit dans les éditions 2021 et 2022. Il figure également parmi les meilleurs avocats plaidants des éditions 2021 et 2022 du guide Chambers : Litige : Commercial général (Québec); Règlement de différends : actions collectives (Défense), et son expertise a été soulignée par Lexpert en matière de litige commercial. En outre, Éric a été nommé à de nombreuses reprises étoile montante en Litige : Règlement de différends : actions collectives (Défense) par Benchmark Canada.
Mandats représentatifs
- Une institution financière internationale, dans le cadre d’un litige portant sur les conséquences de la collecte de données biométriques.
- Valeant Pharmaceuticals International Inc. (faisant maintenant affaire sous le nom Bausch Health Companies) et certains membres de son conseil, dans le cadre d’un projet d’action collective et d’une demande d’autorisation afin que les actionnaires puissent exercer une action conformément à l’article 225.4 de la Loi sur les valeurs mobilières.
- Amaya Inc. (maintenant The Stars Group) et certains membres de son conseil, dans le cadre d’une action collective envisagée et d’une demande de permission d’intenter un recours en vertu de l’article 225.4 de la Loi sur les valeurs mobilières intenté par les actionnaires.
- Coresponsable de la défense des actionnaires majoritaires dans le cadre d’un litige portant sur un recours en cas d’abus de 165 millions de dollars.
- Financière Manuvie, dans le cadre d’un projet d’action collective de milliards de dollars relativement à la vente de produits d’assurance hypothèque.
- Banque Amex du Canada, dans le cadre d’une action collective de 350 millions de dollars portant sur les frais de conversion de devises facturés sur des cartes de crédit (rejeté en appel).
- Banque Amex du Canada, dans le cadre de la défense de quatre actions collectives au sujet des frais de cartes de crédit et de diverses dispositions de la Loi sur la protection du consommateur.
- Banque Amex du Canada et Banque Toronto Dominion, dans le cadre d’un projet d’action collective pour motif d’allégation de violation de l’article 230c) de la Loi sur la protection du consommateur et du Règlement relatif à l’abonnement par défaut.
- Irving Oil, dans sa défense avec succès contre une action collective nationale au sujet d’un mauvais calibrage allégué des pompes à essence.
- Irving Oil, dans sa défense contre une action collective au sujet de la fixation des prix.
- Aimia Inc. et Aimia Canada Inc., dans leur défense contre trois actions collectives portant sur les frais imposés aux membres du programme Aéroplan à l’occasion de l’utilisation de miles Aéroplan.
- Shoppers Drug Mart et Pharmaprix Inc., dans sa défense contre une action collective au sujet du droit de modifier unilatéralement un programme de fidélisation et de l’application de la Loi de la protection du consommateur.
- Bausch Health Companies, dans sa défense contre une action collective concernant la responsabilité du fait du produit.
- General Motors du Canada Limitée, dans le cadre de diverses poursuites intentées par d’anciens concessionnaires du Québec par suite d’une restructuration extrajudiciaire effectuée par GM Canada en 2009–2010.
- Imperial Tobacco Canada Limited, dans les dossiers liés à la poursuite intentée par le gouvernement du Québec contre des fabricants de tabac (contestation de la constitutionnalité de la Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés au tabac – cause entendue sur le fond en octobre 2013 – et défense dans le cadre de la poursuite de 60 milliards de dollars déposée par le gouvernement du Québec en juin 2012).
- Banque de Montréal, dans le cadre de l’appel d’un jugement rendu en faveur du syndic d’un ancien emprunteur par suite d’un abus de droit allégué.
- L’Association des banquiers canadiens, dans le cadre des renvois devant la Cour d’appel du Québec et la Cour suprême du Canada concernant la compétence du Parlement du Canada aux fins de la création d’un organisme national de réglementation des valeurs mobilières.
- Aveos Performance aéronautique Inc., dans le cadre d’un arbitrage d’envergure lié à l’implantation avortée d’un système de planification des ressources.
- PricewaterhouseCoopers, dans le cadre de la reconnaissance d’une procédure de faillite étrangère présentée à l’encontre de George Marciano (fondateur de Guess Jeans).
- Énergie atomique du Canada, dans le contexte d’un litige de 230 millions de dollars avec Hydro‑Québec au sujet du prolongement de la durée de vie d’une centrale nucléaire.
- Banque Amex du Canada, dans le cadre d’une action collective de 350 millions de dollars portant sur les frais de conversion de devises facturés sur des cartes de crédit (rejeté en appel).
- Banque Amex du Canada, dans le cadre de la défense de quatre actions collectives au sujet des frais de cartes de crédit et de diverses dispositions de la Loi sur la protection du consommateur.
- Banque Amex du Canada et Banque Toronto Dominion, dans le cadre d’un projet d’action collective pour motif d’allégation de violation de l’article 230c) de la Loi sur la protection du consommateur et du Règlement relatif à l’abonnement par défaut.
- Irving Oil, dans sa défense avec succès contre une action collective nationale au sujet d’un mauvais calibrage allégué des pompes à essence.
- Irving Oil, dans sa défense contre une action collective au sujet de la fixation des prix.
- Aimia Inc. et Aimia Canada Inc., dans leur défense contre trois actions collectives portant sur les frais imposés aux membres du programme Aéroplan à l’occasion de l’utilisation de miles Aéroplan.
- Shoppers Drug Mart et Pharmaprix Inc., dans sa défense contre une action collective au sujet du droit de modifier unilatéralement un programme de fidélisation et de l’application de la Loi de la protection du consommateur.
- Bausch Health Companies, dans sa défense contre une action collective concernant la responsabilité du fait du produit.
- General Motors du Canada Limitée, dans le cadre de diverses poursuites intentées par d’anciens concessionnaires du Québec par suite d’une restructuration extrajudiciaire effectuée par GM Canada en 2009–2010.
- Imperial Tobacco Canada Limited, dans les dossiers liés à la poursuite intentée par le gouvernement du Québec contre des fabricants de tabac (contestation de la constitutionnalité de la Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés au tabac – cause entendue sur le fond en octobre 2013 – et défense dans le cadre de la poursuite de 60 milliards de dollars déposée par le gouvernement du Québec en juin 2012).
- Banque de Montréal, dans le cadre de l’appel d’un jugement rendu en faveur du syndic d’un ancien emprunteur par suite d’un abus de droit allégué.
- L’Association des banquiers canadiens, dans le cadre des renvois devant la Cour d’appel du Québec et la Cour suprême du Canada concernant la compétence du Parlement du Canada aux fins de la création d’un organisme national de réglementation des valeurs mobilières.
- Aveos Performance aéronautique Inc., dans le cadre d’un arbitrage d’envergure lié à l’implantation avortée d’un système de planification des ressources.
- PricewaterhouseCoopers, dans le cadre de la reconnaissance d’une procédure de faillite étrangère présentée à l’encontre de George Marciano (fondateur de Guess Jeans).
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Prix et reconnaissances
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Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business : Règlement de différends : actions collectives (Défense); en litige : général et commercial (Québec)
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Le répertoire juridique canadien Lexpert : Reconnu dans les domaines suivants : Recours collectifs; Litiges – sociétés et droit commercial; Litiges – Titres
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Benchmark Litigation Canada : Reconnu dans les domaines Actions collectives; Règlement de différends (« Étoile du litige »)
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Best Lawyers in Canada : Reconnu dans les domaines suivants : litiges en matière d’actions collectives; litiges commerciaux et en droit des sociétés; responsabilité du fait du produit
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Who’s Who Legal : Reconnu en litige – Leader mondial; Leader national
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Lexpert Special Edition : Reconnaissance dans le domaine de la technologie et de la santé; en litige
Dans les médias
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Nouvelles 23 Nov 2023
23 avocats d’Osler reconnus dans l’édition spéciale de Lexpert : Litige 2023
23 avocats d’Osler reconnus dans l’édition spéciale de Lexpert : Litige 2023.
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29 Juin 2023
29 avocats d’Osler reconnus dans l’édition 2023 du guide Lexpert Special Edition: Technolgy and Health
Félicitations à nos 29 avocats qui ont été reconnus dans l’édition 2023 du guide Lexpert Special Edition: Technology and Health.
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Engagement communautaire
- Éric est coresponsable de l’organisation des finales régionales annuelles du Tribunal-école Sopinka (plaidoirie)
- Éric a donné plusieurs conférences dans des écoles secondaires relativement à la profession d’avocat et au système judiciaire
- Éric est l’associé responsable au bureau d’Osler Montréal de la campagne annuelle Give a Day, qui permet d’amasser des fonds pour appuyer divers programmes visant à aider les victimes du VIH/SIDA en Afrique
- Participation à la journée de bénévolat Osler organisée annuellement depuis 2011
- Participation au « Souper Commandité » organisé annuellement au profit de la Mission Old Brewery
- Implication dans diverses levées de fonds, notamment au niveau de la campagne « Pédalez pour les enfants » au profit de la Fondation de l’hôpital de Montréal pour enfants
Présentations et publications
Conférences
Arbitrage commercial et modes non judiciaires de règlement des différends
En savoir plusArbitrage commercial et modes non judiciaires de règlement des différends
Conférencier, Montréal, 15 septembre 2022
Impacts du dossier du tabac sur le droit des fausses représentations et de la responsabilité du produit
Conférencier, Montréal, 2 octobre 2019
Colloque national sur l’action collective
Conférencier, Montréal, 2018
« Tendances actuelles en matière de recours collectif : ce que doivent savoir les conseillers juridiques d’entreprise »
Conférencier, Les 10 tendances les plus importantes pouvant influencer les recours collectifs en 2012, 21 septembre 2012
« Le Canada peut-il créer un organisme national de réglementation des valeurs mobilières? »
Conférencier, 21 avril 2011
Publications
- L’action collective en matière de valeurs mobilières : une analyse de l’état actuel du droit au Québec, Barreau du Québec. Service de la qualité de la profession. Colloque national sur l’action collective – Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis (2018), vol. 441, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2018
- L’intérêt légitime comme contrôle en deux temps des clauses de non-concurrence, Barreau du Québec. Service de la qualité de la profession. Développements récents en droit de la non-concurrence (2017), vol. 432, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2017.
- « Obtaining Evidence in Canada For Use in U.S. Litigation », 28 octobre 2016
- Modérateur de la conférence « Navigating U.S. and Canadian Cross-Border Evidentiary Issues: Current Trends, Critical Analysis and Successful Strategies » et coauteur de l’article « Obtaining Evidence in Canada for Use in U.S. Litigation » présentés dans le cadre du Cross-Border Litigation Forum qui s’est tenu à New York le 12 septembre 2012
- Conférencier de la présentation intitulée « Multi-Jurisdictional Litigation: ensuring consistency & efficiency » donnée le 17 avril 2012 lors du Sommet mondial et de la Conférence du printemps de 2012 de l’Association canadienne des conseillers(ères) juridiques d’entreprises
- Présentateur de la conférence intitulée « Vers une libéralisation de la preuve appropriée avant l’autorisation? » donnée le 29 octobre 2009 dans le cadre de la conférence annuelle sur les actions collectives organisée par l’Institut Canadien
Qualifications
Formation
- Université de Montréal, LL.B. (Droit civil)
- Université du Québec à Montréal, B.A. (Sciences politiques)
Langues
- Français
- Anglais
Associations professionnelles
- Barreau du Québec
- Association du Barreau canadien
- The Advocate’s Society
