Richard King pratique le droit de l’environnement, le droit de la réglementation et le droit des Autochtones. Sa pratique du droit de l’environnement est axée sur la consultation et l’accommodement des groupes autochtones relativement à de grands projets de ressources naturelles (principalement dans le secteur de l’énergie et des mines). Il conseille des clients au sujet de l’obligation à consulter, de l’élaboration de rapports et de politiques de consultation des Autochtones, ainsi que de la négociation et de l’élaboration d’ententes sur les répercussions et les avantages.
Depuis de nombreuses années, il est très actif au sein du secteur de l’énergie de l’Ontario. Il conseille des clients relativement à des questions d’ordre commercial et réglementaire liées à l’élaboration de projets énergétiques, au courtage d’énergie et à la réglementation des services publics. Il conseille également des clients au sujet de projets de transport et de production d’énergie en Ontario et comparaît régulièrement au nom de clients devant la Commission de l’énergie de l’Ontario et la Régie de l’énergie du Canada (auparavant l’Office national de l’énergie) relativement à des questions liées à l’approbation de projets et à la réglementation des tarifs.
La pratique en droit de l’environnement de Richard est axée sur les aspects environnementaux liés à d’importants projets d’infrastructure, ainsi que sur les questions touchant la réglementation en matière de produits toxiques et la gestion responsable de produits. Richard a été professeur auxiliaire en droit de l’environnement à la Western University.
Domaines d’expertise
Mandats représentatifs
- Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE)
La SIERE, dans le cadre de l’acquisition de sept nouveaux projets de stockage en batterie et de deux nouvelles installations de production alimentées au gaz naturel
- Kinross Gold Corporation
Kinross Gold Corporation, dans le cadre de son acquisition de Great Bear Resources pour 1,4 G$ US
- Battle North Gold Corporation
Battle North Gold Corporation, dans le cadre de son acquisition par Evolution Mining Limited
- Imperial Oil
La Commission de l’énergie de l’Ontario autorise la construction du gazoduc de la Compagnie Pétrolière Impériale
- KKR
KKR, dans sa participation importante au projet Coastal GasLink Pipeline du Canada
- Un syndicat de prêteurs
Un syndicat de prêteurs, relativement au projet de transport d’électricité de Wataynikaneyap Power de 1,9 G$
- Henvey Inlet Wind LP
Financement et construction de 1 G$ de la Henvey Inlet Wind Farm par Henvey Inlet Wind LP
- Preneurs fermes codirigés par Marchés mondiaux CIBC inc. et Scotia Capital Inc.
Preneurs fermes dans le cadre de l’appel public à l’épargne de Kinder Morgan Canada Limited visant des actions privilégiées de série 3 pour 250 millions de dollars
- Veresen Inc.
Veresen Inc. dans la vente de ses installations de production d’énergie électrique au prix de 1,18 G$
- NextEra Energy Canada ULC, relativement à des dossiers de consultation et à des ententes contractuelles avec des communautés autochtones au sujet de l’aménagement de huit parcs éoliens de NextEra, au sud de l’Ontario.
- Association of Power Producers of Ontario, relativementaux procédures de la Commission de l’énergie de l’Ontario visant à établir les tarifs du service de transport d’exportation en Ontario.
- Electricity Distributors Association, dans le cadre des négociations avec l’Ontario Power Authority en vue de conclure un accord cadre qui régirait la création et la réalisation de programmes de gestion de la demande et de l’économie d’électricité en Ontario.
- Natural Resource Gas Limited, relativement à sa demande effectuée auprès de la Commission de l’énergie de l’Ontario visant à renouveler le contrat de franchise de distribution de gaz contesté avec la Ville d’Aylmer.
- Five Nations Energy Inc., relativement à toutes les questions portant sur la réglementation et les tarifs liés à l’aménagement d’un projet de transmission d‘électricité le long de la côte de la baie James pour relier les communautés des Premières Nations.
- Cliff Natural Resources, relativement à la consultation des Autochtones au sujet de la mine de chromite au nord de l’Ontario.
- Distributeur de produits de détail américain, relativement aux obligations de gérance pancanadiennes des produits.
- NextBridge Infrastructure LP, relativement à la consultation des Autochtones et à la participation de ces derniers à un projet de ligne de transport d’énergie de 400 km.
- Corporation d’Énergie TransAlta Energy, relativement à l’obtention des approbations environnementales réglementaires au sujet de la construction et de l’exploitation de son projet de cogénération de 660 MW dans la région de Sarnia.
La SIERE, dans le cadre de l’acquisition de sept nouveaux projets de stockage en batterie et de deux nouvelles installations de production alimentées au gaz naturel
Kinross Gold Corporation, dans le cadre de son acquisition de Great Bear Resources pour 1,4 G$ US
Battle North Gold Corporation, dans le cadre de son acquisition par Evolution Mining Limited
La Commission de l’énergie de l’Ontario autorise la construction du gazoduc de la Compagnie Pétrolière Impériale
KKR, dans sa participation importante au projet Coastal GasLink Pipeline du Canada
- Un syndicat de prêteurs
Un syndicat de prêteurs, relativement au projet de transport d’électricité de Wataynikaneyap Power de 1,9 G$
- Henvey Inlet Wind LP
Financement et construction de 1 G$ de la Henvey Inlet Wind Farm par Henvey Inlet Wind LP
- Preneurs fermes codirigés par Marchés mondiaux CIBC inc. et Scotia Capital Inc.
Preneurs fermes dans le cadre de l’appel public à l’épargne de Kinder Morgan Canada Limited visant des actions privilégiées de série 3 pour 250 millions de dollars
- Veresen Inc.
Veresen Inc. dans la vente de ses installations de production d’énergie électrique au prix de 1,18 G$
- NextEra Energy Canada ULC, relativement à des dossiers de consultation et à des ententes contractuelles avec des communautés autochtones au sujet de l’aménagement de huit parcs éoliens de NextEra, au sud de l’Ontario.
- Association of Power Producers of Ontario, relativementaux procédures de la Commission de l’énergie de l’Ontario visant à établir les tarifs du service de transport d’exportation en Ontario.
- Electricity Distributors Association, dans le cadre des négociations avec l’Ontario Power Authority en vue de conclure un accord cadre qui régirait la création et la réalisation de programmes de gestion de la demande et de l’économie d’électricité en Ontario.
- Natural Resource Gas Limited, relativement à sa demande effectuée auprès de la Commission de l’énergie de l’Ontario visant à renouveler le contrat de franchise de distribution de gaz contesté avec la Ville d’Aylmer.
- Five Nations Energy Inc., relativement à toutes les questions portant sur la réglementation et les tarifs liés à l’aménagement d’un projet de transmission d‘électricité le long de la côte de la baie James pour relier les communautés des Premières Nations.
- Cliff Natural Resources, relativement à la consultation des Autochtones au sujet de la mine de chromite au nord de l’Ontario.
- Distributeur de produits de détail américain, relativement aux obligations de gérance pancanadiennes des produits.
- NextBridge Infrastructure LP, relativement à la consultation des Autochtones et à la participation de ces derniers à un projet de ligne de transport d’énergie de 400 km.
- Corporation d’Énergie TransAlta Energy, relativement à l’obtention des approbations environnementales réglementaires au sujet de la construction et de l’exploitation de son projet de cogénération de 660 MW dans la région de Sarnia.
Points de vue
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Webinaire 27 Fév 2024
Regards sur le droit autochtone : Consultation des Autochtones dans le cadre des projets d’exploitation minière à la suite de l’affaire Ross River Dena Council v. Yukon, et confirmation par la CSC de la constitutionnalité du projet de loi C-92
Se tenir à jour des évolutions en matière de droit et de politiques autochtones est essentiel pour les professionnels du droit et du monde des...
En savoir plus
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Blogue 12 Fév 2024
L’Ontario publie un nouveau règlement pour le stockage du carbone
Le 1er janvier 2024, est entré en vigueur un nouveau règlement (en anglais seulement) pris en application de la Loi sur les...
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Bulletin d’actualités Osler 5 Jan 2024
Réglementation des « produits chimiques éternels » (SPFA) au Canada
Le gouvernement fédéral a annoncé récemment son intention de désigner les SPFA comme une catégorie de substances toxiques en vertu de la LCPE.
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Bulletin d’actualités Osler 20 Nov 2023
Le Canada, la Colombie-Britannique et le Conseil des Leaders des Premières Nations signent un accord sur la conservation et la gestion des terres
Au début du mois, le Canada, la Colombie-Britannique et le Conseil des Leaders des Premières Nations ont convenu de collaborer en matière de...
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Prix et reconnaissances
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Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business : reconnu en énergie : électricité (droit de la réglementation) ; en droit des Autochtones ; en énergie : droit de la réglementation provincial et litige (Ontario)
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Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business : reconnu en droit des Autochtones ; en électricité (droit de la réglementation).
- «…frequently advises clients on the duty to consult as well as assisting with the negotiation of impact and benefit agreements.»
- «…is well known in the market for having «a ton of regulatory experience» and regularly appears before both provincial and national energy boards.»
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The Canadian Legal Lexpert Directory : reconnu en droit des Autochtones ; en énergie (électricité)
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The Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Corporate Lawyers in Canada : reconnu en énergie (électricité).
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Lexpert Special Edition : avocat de premier plan en énergie.
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Legal 500 : reconnu en droit des Autochtones ; en énergie (électricité).
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Best Lawyers in Canada: reconnu en droit autochtone; en droit de l’environnement; en droit de l’énergie et droit de la réglementation de l’énergie; reconnu comme « avocat de l’année », droit de l’énergie
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Who’s Who Legal : Reconnu en Canada – droit de l’environnement; Canada – droit de l’énergie; droit de l’énergie : pétrole et gaz
Dans les médias
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Nouvelles 25 Sep 2023
22 avocats d’Osler ont été reconnus par Lexpert Special Edition: Énergie 2023
Osler est fier d’annoncer que 22 de ses avocats ont été reconnus par Lexpert Special Edition: Énergie 2023.
En savoir plus -
24 Août 2023
178 avocats d’Osler reconnus dans l’édition 2024 de Best Lawyers in Canada
Osler est fier d’annoncer que 178 de ses avocats figurent dans l’édition 2024 de Best Lawyers in Canada, dont 13 sont reconnus comme « avocat...
En savoir plus -
Nouvelles 15 Juin 2022
25 avocats d’Osler reconnus par Lexpert Special Edition : Infrastructure 2022
Félicitations à nos 25 avocats reconnus par Lexpert Special Edition : Infrastructure 2022.
En savoir plus -
Nouvelles 26 Août 2021
Osler reconnu dans l’édition 2022 de Best Lawyers Canada
Osler est fier d’annoncer que 168 de ses avocats ont été reconnus dans le classement 2022 de Best Lawyers Canada.
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Engagement communautaire
- Sustainability Program Advisory Council, Ryerson Polytechnic University
- Institut canadien du droit et de la politique de l’environnement (ancien directeur)
Présentations et publications
Conférences
Regards sur le droit autochtone : Consultation des Autochtones dans le cadre des projets d’exploitation minière à la suite de l’affaire Ross River Dena Council v. Yukon, et confirmation par la CSC de la constitutionnalité du projet de loi C-92
En savoir plusRegards sur le droit autochtone : Entente d’autonomie gouvernementale de la Métis Nation of Ontario, et clause de non-dérogation de la Loi d’interprétation (Canada)
En savoir plusRegards sur le droit autochtone : Création de partenariats au sein des communautés autochtones, et approbation des projets compte tenu du savoir traditionnel
En savoir plusRegards sur le droit autochtone : Entente de mise en œuvre des Premières Nations de la rivière Blueberry, et état actuel des ententes d’autonomie gouvernementale des Premières Nations
En savoir plusRegards sur le droit autochtone : Mise sous séquestre d’une entreprise établie dans une réserve, et passation de contrats avec les Premières Nations
En savoir plusRegard sur le passé, le présent et le futur des revendications vertes : informations importantes pour les juristes et les entreprises
En savoir plusRegards sur le droit autochtone : Réclamation des Premières Nations de Duncan pour violation alléguée des droits issus du traité 8 sur la base des effets cumulatifs
En savoir plusRegards sur le droit autochtone : Projets menés conjointement avec des entreprises privées autochtones, et examen des cas donnant naissance à l’obligation de consulter de l’Ontario
En savoir plusRegards sur le droit autochtone : Intersection entre le Code civil du Québec et le droit autochtone, et plan d’action conforme à la DNUDPA de la Colombie-Britannique
En savoir plusRegards sur le droit autochtone : Aménagement de projets sur les terres de réserve, et dispositions de la Loi sur les Indiens régissant la passation de contrats avec les Premières Nations
En savoir plusRegards sur le droit autochtone : Participation financière dans la mise en valeur des ressources, et violation des droits issus de traités causée par des effets cumulatifs
En savoir plusPublications
Richard prononce régulièrement des conférences sur la consultation des Autochtones et la réglementation en matière de gaz naturel en Ontario.
- Chapitre « IFC Performance Standard Six: Biodiversity Conservation and Sustainable Management of Living Natural Resources », Torrance, Michael (ed.), IFC Performance Standards on Environmental & Social Sustainability: A Guidebook (LexisNexis, 2012).
- Energy Sector Update: What’s New in Aboriginal Law, Institut 2012 de l’Association du Barreau de l’Ontario, février 2012.
- Legal Aspects of Electricity Conservation and Demand Management, Electricity Distributors Association CDM Delivery Strategies, mai 2011.
- Ontario Rolls Out Bold New Feed-In Tariff, North American Windpower, avril 2009.
- Energy Regulation in Ontario Under the McGuinty Government (de 2003 à 2007), Energy and the Law, Queen’s University, 2008.
- First Nation Rights in Canadian Energy Projects, Counsel to Counsel Magazine, mai 2008.
Qualifications
Formation
- London School of Economics and Political Science, LL.M.
- Osgoode Hall Law School, LL.B.
- York University, M.E.S.
- University of Western Ontario, B.Sc.
Langues
- anglais
Associations professionnelles
- Association of Power Producers of Ontario
- Association de l’énergie de l’Ontario
- Ontario Waterpower Association (ancien membre du comité sur les évaluations environnementales de portée générale)
- Association du Barreau de l’Ontario (section du droit des Autochtones)
