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Associé, Litiges, Toronto
Les graves menaces commerciales émanant des États-Unis plaident fortement en faveur d’un réexamen d’un modèle pancanadien en vue de l’amélioration de la réglementation des marchés financiers du pays, déclare Larry Ritchie, associé, Litiges, dans une entrevue accordée au Financial Post.
« Les événements récents montrent que la fragmentation des règlements commerciaux et financiers risque de compromettre la capacité du Canada à répondre rapidement à des défis nouveaux et en constante évolution », avance-t-il.
Il y a 20 ans, on a créé un système de passeport afin de permettre aux sociétés de suivre un ensemble harmonisé de dispositions législatives à l’intérieur d’un système national. Cependant, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, le plus grand organisme de réglementation des valeurs mobilières du pays, n’a pas adhéré au système. L’adhésion de l’Ontario au système de passeport pourrait « faire bouger les choses » (move the needle) s’il était étendu au-delà de l’acceptation réciproque d’activités telles que le dépôt de prospectus et l’obtention de dispenses, explique Larry.
Ce qu’il faut vraiment, c’est que les gouvernements reconnaissent que les menaces commerciales sont l’occasion de réaliser que les occasions et les risques liés aux capitaux dépassent les frontières provinciales.
« L’échec du modèle coopératif est essentiellement dû à un manque de volonté politique. La suppression ou la réduction des barrières commerciales interprovinciales devrait s’accompagner d’une tentative similaire de réduction du nombre de règlements qui se chevauchent et font double emploi pour que le Canada devienne plus compétitif sur le plan international », déclare Larry.
« Il ne s’agit pas nécessairement de reprendre la même approche que celle qui a été essayée et qui a échoué, mais, sous une forme ou une autre, il faut continuer de réduire le nombre d’organismes de réglementation multiples et de règlements qui se chevauchent et font double emploi. »
Lisez l’intégralité de l’article de Barbara Shecter paru le 14 février 2025
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