La pratique de Michael est axée sur le droit des sociétés et le droit commercial. Elle porte plus particulièrement sur l’insolvabilité et la restructuration, les plans d’arrangement aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (Canada) et des statuts de sociétés, les recapitalisations complexes de sociétés, les propositions et les faillites aux termes de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada), ainsi que les questions transfrontalières complexes, les acquisitions, les financements, les questions de gouvernance, les opérations garanties et l’application des droits des débiteurs et des créanciers.
Michael a été le conseiller de sociétés débitrices, de syndicats de prêteurs, de créanciers obligataires, de promoteurs en capital-investissement, d’acheteurs, de gouvernements et de constables de la cour.
Domaines d’expertise
Mandats représentatifs
- Crédit Suisse AG, en sa qualité d’agent des prêteurs de premier rang de Dominion Diamond Mines ULC
- TELUS Solutions en santé inc., dans le cadre de la restructuration de ChronoMétriq inc. et de Health Myself Innovations inc.
- Just Energy Group Inc., dans le cadre de son opération de recapitalisation de 1,1 G$
- Pier 1 Imports, dans le cadre des procédures de reconnaissance aux termes du chapitre 11 et de la LACC
- FAAN Mortgage Administrators Inc., en sa qualité de fiduciaire nommé par le tribunal à l’égard de l’ensemble des actifs, des entreprises et des biens de Derek Sorrenti ou Sorrenti Professional Law Corporation (collectivement, « Sorrenti ») en ce qui concerne l’administration fiduciaire et l’administration par Sorrenti de prêts hypothécaires syndiqués dans des projets affiliés à Fortress Real Developments Inc. et à certaines entités liées
- Bondfield Construction Company Ltd. et certaines de ses filiales dans le cadre de sa procédure de restructuration en vertu de la LACC
- FAAN Mortgage Administrators Inc., en sa qualité de fiduciaire nommé par le tribunal de la société Building & Development Mortgages Canada Inc. (BDMC)
- KPMG Inc., en sa qualité de syndic dans le cadre de la proposition (et par la suite, de syndic de faillite) de Gymboree, Inc.
- Imperial Tobacco Canada Limited et Imperial Tobacco Company Limited, dans le cadre de leur procédure de restructuration en vertu de la LACC
- Comité ad hoc des porteurs de billets non garantis, dans le cadre de la restructuration de Jupiter Resources Inc. et de ses procédures en vertu de la LCSA
- Sears Canada Inc. et certaines de ses filiales, dans le cadre de sa procédure de restructuration en vertu de la LACC
- Comité ad hoc de certains créanciers garantis dans le cadre de la restructuration de Concordia International Corp. et de sa procédure en vertu de la LCSA
- Comité ad hoc de certains porteurs de billets garantis, dans le cadre de la procédure de Toys « R » Us en vertu de la LACC
- Hoctieff PPP Solutions North America Inc. et Concert Infrastructure Ltd., en ce qui concerne les procédures de Carillion Canada Inc. en vertu de la LACC
- Société indépendante d’exploitation du réseau électrique (SIERE), dans le cadre de la procédure d’Index Energy Mills Road Corporation en vertu de la LACC
- Bondfield Construction Company Ltd., dans le cadre du refinancement en 2017 de ses facilités de crédit auprès d’une grande banque de l’annexe I
- Tervita Corporation et certaines de ses sociétés affiliées et filiales, dans le cadre de son opération de recapitalisation de 3,5 G$, qui a été mise en œuvre conformément à un plan d’arrangement approuvé par le tribunal en vertu de la LCSA
- Ben Moss Jewellers Western Canada Inc., dans le cadre de sa procédure de restructuration en vertu de la LACC
- Deutsche Bank, en ses diverses qualités, un groupe de prêteurs de débiteurs-exploitants et un groupe de prêteurs à terme, dans le cadre des procédures d’Essar Steel Algoma Inc. et de diverses entités liées en vertu de la LACC
- Un actionnaire, dans le cadre des procédures de l’agent des ventes impliquant Reisman et des tiers en vertu de l’article 248 de la LSAO et de l’article 14.05 des Règles de procédure civile de l’Ontario
- Représentation d’un groupe de créanciers, dans le cadre des procédures de SunEdison Canadian Construction LP et de certaines de ses sociétés affiliées et filiales en vertu de la LACC
- Représentation d’un groupe de créanciers, dans le cadre de la procédure de Rubicon Minerals Corporation en vertu de la LACC
- Les Compagnies Loblaw limitée, dans le cadre d’une vente de 540 M$ de certaines stations-service
- TravelBrands Inc., dans le cadre de ses procédures en vertu de la LACC
- Comark Inc., dans le cadre de ses procédures de mise en faillite et de sa vente à Pacific West Commercial Corporation
- Comité ad hoc des porteurs de billets de deuxième rang, dans le cadre des procédures de Southern Pacific Resource Corp. en vertu de la LACC
- Alvarez and Marsal Canada Inc., dans le cadre des procédures en vertu de la LACC et du chapitre 15 concernant Arctic Glacier Income Fund
- FTI Consulting Canada, dans le cadre des procédures de recapitalisation et de restructuration de Cline Mining Corporation et al. en vertu de la LACC
- Deutsche Bank, dans le cadre des procédures de recapitalisation d’Essar Steel Algoma Inc. et de diverses entités liées en vertu de la LCSA et du chapitre 15
- FTI Consulting Canada, dans le cadre des procédures de recapitalisation et de restructuration de Jaguar Mining Corporation en vertu de la LACC
- TELUS, à l’égard de son projet d’acquisition de Mobilicity au moyen d’une recapitalisation aux termes de la LCSA et d’un plan d’arrangement en vertu de la LACC
- PCL Constructors Canada Inc., dans le cadre des procédures de Comstock Canada Ltd. et d’entités connexes en vertu de la LACC
- Province de Nouvelle-Écosse, dans le cadre de la vente de NewPage Port Hawkesbury Corp. à l’issue de procédures en vertu de la LACC
- Canwest Global Communications Corp. et ses filiales, dans le cadre de leur restructuration en vertus de la LACC
- SemCAMS ULC, SemCanada Crude Company, SemCanada Energy Company, A.E. Sharp Ltd., CEG Energy Options, Inc. et 1380331 Alberta ULC, dans leurs procédures de restructuration en vertu de la LACC
- ThyssenKrupp Budd Canada, à l’égard de son règlement de 200 M$ concernant les régimes de retraite et d’avantages sociaux et son opération de monétisation des pertes fiscales de 500 M$ dans le cadre des procédures de proposition en vertu de la LFI
- Black Diamond and Credit Suisse, relativement au financement du débiteur en possession et à la position de prêt de premier rang à l’égard de White Birch Paper Company en vertu de la LACC et du chapitre 11
- Alvarez & Marsal Canada Inc., en sa qualité d’agent d’information dans le cadre des procédures de Chemtura Canda Inc. en vertu de la LACC
- Bondfield Construction Company Ltd. et certaines de ses filiales dans le cadre de sa procédure de restructuration en vertu de la LACC
- FAAN Mortgage Administrators Inc., en sa qualité de fiduciaire nommé par le tribunal de la société Building & Development Mortgages Canada Inc. (BDMC)
- KPMG Inc., en sa qualité de syndic dans le cadre de la proposition (et par la suite, de syndic de faillite) de Gymboree, Inc.
- Imperial Tobacco Canada Limited et Imperial Tobacco Company Limited, dans le cadre de leur procédure de restructuration en vertu de la LACC
- Comité ad hoc des porteurs de billets non garantis, dans le cadre de la restructuration de Jupiter Resources Inc. et de ses procédures en vertu de la LCSA
- Sears Canada Inc. et certaines de ses filiales, dans le cadre de sa procédure de restructuration en vertu de la LACC
- Comité ad hoc de certains créanciers garantis dans le cadre de la restructuration de Concordia International Corp. et de sa procédure en vertu de la LCSA
- Comité ad hoc de certains porteurs de billets garantis, dans le cadre de la procédure de Toys « R » Us en vertu de la LACC
- Hoctieff PPP Solutions North America Inc. et Concert Infrastructure Ltd., en ce qui concerne les procédures de Carillion Canada Inc. en vertu de la LACC
- Société indépendante d’exploitation du réseau électrique (SIERE), dans le cadre de la procédure d’Index Energy Mills Road Corporation en vertu de la LACC
- Bondfield Construction Company Ltd., dans le cadre du refinancement en 2017 de ses facilités de crédit auprès d’une grande banque de l’annexe I
- Tervita Corporation et certaines de ses sociétés affiliées et filiales, dans le cadre de son opération de recapitalisation de 3,5 G$, qui a été mise en œuvre conformément à un plan d’arrangement approuvé par le tribunal en vertu de la LCSA
- Ben Moss Jewellers Western Canada Inc., dans le cadre de sa procédure de restructuration en vertu de la LACC
- Deutsche Bank, en ses diverses qualités, un groupe de prêteurs de débiteurs-exploitants et un groupe de prêteurs à terme, dans le cadre des procédures d’Essar Steel Algoma Inc. et de diverses entités liées en vertu de la LACC
- Un actionnaire, dans le cadre des procédures de l’agent des ventes impliquant Reisman et des tiers en vertu de l’article 248 de la LSAO et de l’article 14.05 des Règles de procédure civile de l’Ontario
- Représentation d’un groupe de créanciers, dans le cadre des procédures de SunEdison Canadian Construction LP et de certaines de ses sociétés affiliées et filiales en vertu de la LACC
- Représentation d’un groupe de créanciers, dans le cadre de la procédure de Rubicon Minerals Corporation en vertu de la LACC
- Les Compagnies Loblaw limitée, dans le cadre d’une vente de 540 M$ de certaines stations-service
- TravelBrands Inc., dans le cadre de ses procédures en vertu de la LACC
- Comark Inc., dans le cadre de ses procédures de mise en faillite et de sa vente à Pacific West Commercial Corporation
- Comité ad hoc des porteurs de billets de deuxième rang, dans le cadre des procédures de Southern Pacific Resource Corp. en vertu de la LACC
- Alvarez and Marsal Canada Inc., dans le cadre des procédures en vertu de la LACC et du chapitre 15 concernant Arctic Glacier Income Fund
- FTI Consulting Canada, dans le cadre des procédures de recapitalisation et de restructuration de Cline Mining Corporation et al. en vertu de la LACC
- Deutsche Bank, dans le cadre des procédures de recapitalisation d’Essar Steel Algoma Inc. et de diverses entités liées en vertu de la LCSA et du chapitre 15
- FTI Consulting Canada, dans le cadre des procédures de recapitalisation et de restructuration de Jaguar Mining Corporation en vertu de la LACC
- TELUS, à l’égard de son projet d’acquisition de Mobilicity au moyen d’une recapitalisation aux termes de la LCSA et d’un plan d’arrangement en vertu de la LACC
- PCL Constructors Canada Inc., dans le cadre des procédures de Comstock Canada Ltd. et d’entités connexes en vertu de la LACC
- Province de Nouvelle-Écosse, dans le cadre de la vente de NewPage Port Hawkesbury Corp. à l’issue de procédures en vertu de la LACC
- Canwest Global Communications Corp. et ses filiales, dans le cadre de leur restructuration en vertus de la LACC
- SemCAMS ULC, SemCanada Crude Company, SemCanada Energy Company, A.E. Sharp Ltd., CEG Energy Options, Inc. et 1380331 Alberta ULC, dans leurs procédures de restructuration en vertu de la LACC
- ThyssenKrupp Budd Canada, à l’égard de son règlement de 200 M$ concernant les régimes de retraite et d’avantages sociaux et son opération de monétisation des pertes fiscales de 500 M$ dans le cadre des procédures de proposition en vertu de la LFI
- Black Diamond and Credit Suisse, relativement au financement du débiteur en possession et à la position de prêt de premier rang à l’égard de White Birch Paper Company en vertu de la LACC et du chapitre 11
- Alvarez & Marsal Canada Inc., en sa qualité d’agent d’information dans le cadre des procédures de Chemtura Canda Inc. en vertu de la LACC
Prix et reconnaissances
-
Chambers Canada : Canada’s Leading Lawyers for Business : reconnaissance dans le domaine de la restructuration et de l’insolvabilité (cinquième tranche)
-
Chambers Global : The World’s Leading Lawyers for Business : reconnaissance dans le domaine de la restructuration et de l’insolvabilité (cinquième tranche)
-
The Canadian Legal Lexpert Directory: reconnaissance dans le domaine de l’insolvabilité et de la restructuration financière − restructuration financière
-
Best Lawyers in Canada : reconnaissance en droit de l’insolvabilité et de la restructuration financière − restructuration financière
-
Legal 500 : reconnaissance en tant qu’avocat de la prochaine génération dans le domaine de la restructuration et de l’insolvabilité
-
IFLR 1000 : The Guide to the World’s Leading Financial Law Firms : reconnaissance dans le domaine de la restructuration et de l’insolvabilité (hautement estimé)
Présentations et publications
Conférences
TMA Toronto: Newsmaker Virtual Fireside Chat
Conférencier, 12 novembre 2020
Publications
- « Aftermath – In the Wake of the Indalex Decision », novembre 2013, 29.1 BFLR 185 (rédigé en collaboration).
- « Indalex – Priorities and Pension Deficiencies », avril 2013, 25 Comm. Insol. R. 4 (rédigé en collaboration).
- « The Supreme Court of Canada Confirms DIP Load Charges Supersede statutory Deemed Trusts Under Provincial Legislation », 18 février 2013, Houlden & Morawetz On-Line Newsletter, Insolv. L. Nws. 2013-07 (rédigé en collaboration).
- « Emerging Trends and Practices for Recognizing International Insolvencies under New Part IV of the CCAA », (2011) 27 BFLR 125 (rédigé en collaboration).
- « Protecting Canadian Creditors: The Evolving Role of the Monitor in Cross-border Proceedings », (2010) 26 BFLR 167 (rédigé en collaboration).
- Overview of the Ontario Personal Property Security Act, 9e et 10e programme « Perfect Your PPSA Skills » annuel.
- « Substantial Amendments to Ontario’s PPSA Legislation », National Creditor Debtor Review, juillet 2007.
- « Radwan v. Arteif Furniture Manufacturing », (2002) ABQB 742, Insolvency News, volume 18, no 2 (janvier 2003) 12.
- « Is the doctrine of equitable subordination coming to Canada? », The Lawyers Weekly, 17 janvier 2003 (rédigé en collaboration).
Qualifications
Formation
- Faculté de droit d’Osgoode Hall, LL. B.
- École de commerce Schulich, M.B.A.
- Université du Manitoba, B.Comm.
Langues
- anglais
Associations professionnelles
- Barreau de l’Ontario
- Association du Barreau canadien
- Association du Barreau de l’Ontario
- INSOL International
- Institut d’insolvabilité du Canada
- Turnaround Management Association, membre et secrétaire du conseil d’administration, 2018 à maintenant
- - TMA, comité spécial sur la gouvernance, coprésident, 2018 à maintenant
- - TMA, comité du gala du printemps, coprésident, 2018 à maintenant
- - TMA, comité de l’éducation et du réseautage, coprésident, 2018 à maintenant
- - TMA, comité des adhésions, membre, 2018 à maintenant
- - TMA, comité des initiatives stratégiques, membre, 2018 à maintenant
- - TMA, comité du symposium, membre, 2017 à maintenant
