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Associé directeur du bureau de Calgary, Calgary
Le conflit de compétences entre l’Alberta et le gouvernement fédéral concernant les obligations de plafonnement des gaz à effet de serre risque d’accroître la confusion et l’incertitude pour les entreprises pétrolières et gazières de la province et d’entraîner une baisse des investissements dans le secteur.
Le gouvernement de l’Alberta a annoncé son intention d’invoquer sa loi intitulée Alberta Sovereignty within a United Canada Act contre le projet de règlement fédéral qui obligerait les entreprises à plafonner leurs émissions de gaz à effet de serre à 35 % sous les niveaux de 2019. Plus précisément, dans sa motion, l’Alberta déclarera que les données sur les émissions sont des renseignements de nature exclusive qui lui appartiennent.
Dans une entrevue accordée à CBC News, Sander Duncanson, associé et cochef du groupe Affaires réglementaires, Autochtones et environnement d’Osler, a déclaré qu’il serait important que la province communique les détails exacts de son plan.
« Je pense que cela ne fera que nous pousser vers un litige constitutionnel plus rapidement que nous ne l’aurions autrement voulu », a-t-il déclaré. « Il est certain que, hormis les avocats qui en profiteront, ce nouveau drame judiciaire n’aidera en rien la réalisation du projet de réduction des émissions. »
L’incertitude supplémentaire pourrait également se répercuter sur l’avenir du secteur, a fait observer Sander. « Dans le cadre de mon travail avec les entreprises qui envisagent de faire des investissements dans le secteur, ce type d’incertitude réglementaire est directement corrélé avec l’éloignement des investissements. »
« Malheureusement, en ce moment, nous ne faisons qu’ajouter de plus en plus d’incertitude sur le marché », a déploré Sander.
Lisez l’intégralité de l’article de Jim Brown et de Joel Dryden publié sur le site de CBC News le 28 novembre 2024 (en anglais seulement).
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